UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L'URBANISME (H/F) - COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence : O013250107001117
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Aix-en-Provence
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction de l'Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d'apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l'urbanisme réglementaire.
-Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l'urbanisme
En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
Documenter et rédiger des notes juridiques
Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols
Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
Assurer une veille juridique
Profil recherché
* De formation supérieure de juriste, vous disposez d'une première expérience, idéalement sur un poste similaire
* Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et savez assurer une veille juridique
* Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
* Vos qualités relationnelles et d'analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques.
À propos de l'offre
-
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
à candidature@mairie-aixenprovence.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 08/04/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
