Un Instructeur Droits du Sol - LE GRAND CHALON
Référence : O071260123001322
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Chalon-sur-Saône
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché à la Cheffe du Service et en relation permanente avec les services des communes et les pétitionnaires, vous conduisez les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et maitrisez les délais de procédure. Vous assurez également une veille juridique en matière d’urbanisme règlementaire
Les missions générales :
- Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ;
- Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité :
•Examen et instruction des dossiers de demande ;
•Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ;
• Préparation des arrêtés de décisions ;
• Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels ;
• Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.
- Participation à la vie du service.
Profil recherché
- De formation initiale dans le domaine de l’urbanisme, connaissances juridiques ou expérience sur poste similaire ;
- Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissances juridiques en droit de l’urbanisme ;
- Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute, d’adaptation.
Qui sommes-nous ?
Agglomération de 117000 habitants dont
chalon-sur-saône ville centre est classée ville d'art et d'histoire
et dispose du label ville européenne du sport
centre universitaire
second pôle économique de bourgogne
offre un cadre de vie chaleureux dans un environnement naturel préservé
idéalement situé sur l'axe paris/méditerranée
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature uniquement par mail : CV+ lettre de motivation avant le 22/02/2026
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
