Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère recrute :

Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)

Le CDG 29 est un établissement public au service des employeurs publics locaux du Finistère (communes, intercommunalités...). Il accompagne les élus locaux dans leur rôle d'employeur ainsi que les décideurs et responsables RH en mutualisant les moyens relatifs aux ressources humaines. Notre établissement est situé à Quimper et compte au sein de ses équipes environ 120 agents. Le CDG 29 est reconnu comme partenaire privilégié des employeurs publics. Il est organisé en 4 pôles : ressources, d'appui aux collectivités, emploi/carrière et prévention et santé au travail.

Au sein du service juridique, sous la responsabilité du responsable du service juridique, votre fonction consiste à analyser les risques inhérents à l'activité du CDG, appliquer la prévention du risque juridique au sein du CDG, contrôler la conformité aux règles statutaires et instaurer les politiques et procédures écrites au sein du CDG

Missions :
1 - APPORTER ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE DOMAINE STATUTAIRE
* Analyse la demande de conseil
* Recherche les sources de droit applicables
* Compare les différentes interprétations juridiques
* Apprécie le risque juridique

2 - VEILLER A LA CONFORMITE DES ACTIVITES DU CENTRE DE GESTION AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
* Elabore la politique écrite de conformité en lien avec les activités du centre de gestion
* Développe et met en place des programmes internes de conformité, incluant la rédaction d'outils et de procédures spécifiques pour prévenir les infractions légales et réglementaires.
* Identifie et évalue le risque de non-conformité (cartographie) des process liés aux activités du centre de gestion par rapport à la réglementation

3 - FORMATION ET SENSIBILISATION
* Organise des sessions de formation pour informer et sensibiliser sur les obligations légales et les procédures internes au CDG

4 - VEILLE REGLEMENTAIRE
* Assure un suivi continu des évolutions législatives et réglementaires liées au statut de la fonction publique territoriale
* Met à jour et adapte en conséquence les politiques internes

5 - ASSURE LES AUDITS INTERNES ET CONTROLES
* Réalise des audits réguliers pour vérifier le respect des procédures de conformité et identifie les risques potentiels

6 - GESTION DES INCIDENTS DE CONFORMITE
* Identifie les incidents de non-conformité et suit les actions correctives

TOUTE AUTRE ACTIVITE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU CDG.