Un ou une auxiliaire de greffe auprès de la Chambre du contentieux
Référence : 2025-2102694
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Cour des Comptes
Cour des comptes - Localisation : 13 Rue Cambon, 75001 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le greffe de la chambre du contentieux est composé d’une greffière (A), d’une greffière adjointe (B), de 4 auxiliaires de greffe (B) et d’un adjoint administratif (C). Il assiste les magistrats en charge d’instructions dans tous les actes de procédures nécessaires au bon déroulement de celles-ci et organise les audiences publiques de jugement.
Sous l’autorité de la greffière de la chambre du contentieux, l’auxiliaire de greffe exerce les missions suivantes :
En matière d’instruction :
- Enregistrer et mettre à disposition les pièces de procédure transmises au greffe;
- Notifier les actes de procédure;
- Veiller pour chaque affaire à la qualité et à l’exhaustivité du dossier accessible aux différentes parties à l’instance;
- Organiser les auditions des personnes mises en cause ou des témoins et en rédiger le procès-verbal.
En matière de jugement :
- Organiser les audiences publiques et les délibérés subséquents;
- Participer aux audiences publiques et aux délibérés;
- En assurer les notifications jusqu’à l’archivage des décisions.
Profil recherché
Agent de catégorie B vous devrez maitriser les compétences suivantes :
Connaissances et compétences de base requises
- Maîtrise des outils informatiques Word, Excel
- Autonomie
- Capacités rédactionnelles
Connaissances et compétences acquises ou à acquérir par la formation
- Connaissance des métiers de la Cour (jugement, contrôle, certification, évaluation des politiques publiques) et des normes professionnelles applicables
- Connaissance du code des juridictions financières ainsi que des arrêtés et instructions du Premier président, principalement ceux concernant la procédure relative à la mise en jeu de la responsabilité financière des gestionnaires publiques
- Formation aux logiciels spécifiques de la Cour (Argos, Infocentre, Correspondance JF pour la notification dématérialisée des actes, DocJF)
Qualités et aptitudes requises
- Réactivité et adaptabilité
- Disponibilité
- Vigilance et souci de la précision
- Sens de l’organisation et de la méthode
- Capacité à travailler en équipe
- Aptitudes relationnelles et diplomatie
- Appétence aux outils numériques (logiciels informatiques)
Localisation
Qui sommes-nous ?
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
C’est le fondement de notre mission : s’assurer du bon emploi de l’argent public et informer les citoyens. Juridiction financière indépendante créée en 1807, la Cour des comptes est aussi une institution moderne, ouverte sur l’extérieur, qui ne cesse d’évoluer et de se transformer dans une logique d’efficacité et d’exemplarité.
La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques.
Chaque année, la Cour des comptes et ses sept chambres s’assurent de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs « rapporteurs » assistés de « vérificateurs ».
Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d’une entité ou d’une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.
Par déclinaison, les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes sont compétentes dans le jugement des comptes des comptables publics, le contrôle des comptes et de la gestion, le contrôle des actes budgétaires, et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement.
La Cour des comptes et les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes constituent les Juridictions Financières.
Descriptif du service
Instituée par l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, la chambre du contentieux exerce depuis le 1er janvier 2023 l’ensemble des compétences juridictionnelles dévolues à la Cour des comptes. Elle juge en premier ressort les gestionnaires publics pour les infractions définies par le code des juridictions financières (CJF).
La chambre du contentieux est composée à parité de magistrats de la Cour des comptes et de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Elle comporte trois sections non spécialisées. Chacune d’entre elles exerce des fonctions d’instruction et de jugement.
Le code des juridictions financières prévoit une procédure spécifique applicable aux dossiers contentieux.
Le greffe de la chambre du contentieux est garant du respect des procédures définies par les textes en matière d’instruction comme de jugement.
À propos de l'offre
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Le dossier de candidature devra comporter :
- Une lettre de motivation adressée à M. le Directeur des Ressources Humaines,
- Un CV,
- Les trois derniers comptes-rendus d’entretiens professionnels,
- Le dernier arrêté indiquant le grade et l’échelon,
- Les copies des 3 dernières fiches de paye et, le cas échéant, des fiches de paye mentionnant tout élément indemnitaire non mensualisé (complément indemnitaire, bonus…) ou une fiche de rémunération annuelle fournie par l’administration d’origine (portant mention du traitement indiciaire et du détail des primes et indemnités qui seraient perçues au moment du recrutement).Il sera adressé par courriel à l’adresse suivante : recrutement@ccomptes.fr avec la référence « AUX. GREFFE-chambre du contentieux ».
Les candidats et candidates sélectionnées pourront être invitées à se présenter à la Cour en vue d’un entretien.
Les dossiers de candidatures devront parvenir au siège de la juridiction au plus tard le 17 décembre 2025.
Tout renseignement complémentaire sur le poste peut être obtenu auprès de :Mme Cécile Roger, greffière de la chambre du contentieux
01 42 98 54 63 –cécile.roger@ccomptes.frTout renseignement complémentaire sur la procédure de recrutement peut être obtenu auprès de :
Julia Annovazzi-Cadasse, chargée de recrutement,
01 42 98 55 38 - julia.annovazzicadasse@ccomptes.frJean-Michel Penin, chargé de recrutement,
01 42 98 55 68 - jean-michel.penin@ccomptes.fr -
- Assermentation devant le Premier président de la Cour;
- Respect d’une totale confidentialité des travaux et du délibéré;
- Disponibilité pour les auditions et les audiences publiques.
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Emploi permanent de l'Etat à pourvoir prioritairement par une ou un fonctionnaire titulaire de catégorie B, par voie de détachement dans le corps des secrétaire administratifs des juridictions financières pour une durée initiale d'un an renouvelable.
Dans le cas où l'autorité de recrutement ne serait pas en mesure de pourvoir l'emploi par un ou une fonctionnaire titulaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir, cet emploi pourra être pourvu par voie contractuelle dans le cadre d'un CDD, d'une durée initiale de trois ans renouvelable, conclu au titre d'article L. 322-2 2° b). -
Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé de la coordination administrative
