Un-une Responsable du Service des Affaires Juridiques
Référence : 2024-1640461
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Université de Corse - Pascal Paoli
Université de Corse - Localisation : Corte
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions
Proposer et réaliser des actions, mettre en œuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille
juridique pour l'établissement
Activités principales
⁻ Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant
l'établissement
⁻ Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires
⁻ Rédiger des actes juridiques courants
⁻ Conseiller La gouvernance, composantes et services
⁻ Instruction des contrats et des conventions
⁻ Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
-Suivre les décisions de justice et leurs applications
⁻ Animer le travail d'une équipe
⁻ Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
⁻ Participer à des réseaux juridiques interservices
⁻ Participer à des actions de formation
⁻ Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement
⁻ Assistance à la section disciplinaire
⁻ Piloter les processus électoraux
Profil recherché
Niveau de diplôme attendu : BAC + 3 minimum
Domaine de formation : juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété
industrielle…)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Compétences attendues
Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
⁻ Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
⁻ Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
⁻ Organisation et fonctionnement des établissements publics
⁻ Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
⁻ Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
⁻ Tenir compte des besoins et contraintes
⁻ Savoir rendre compte
⁻ Élaborer des fiches de procédures
⁻ Encadrer / Animer une équipe
⁻ Exploiter les sources de données
⁻ Utiliser les outils bureautique
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Sous la responsabilité du directeur général des Services, le chargé d’études dirige le service juridique
de l’établissement et assure l’encadrement de deux agents.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 02/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
