Un(e) Adjoint(e) au responsable du pôle Application du Droit des Sols (ADS)
Référence : O065240927001560
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Juillan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées souhaite recruter un(e) Adjoint(e) au responsable du pôle Application du Droit des Sols au sein de son service Aménagement de l'Espace et Urbanisme.
La CATLP assure depuis 2018, pour le compte de la majorité de ses communes (66 à ce jour), l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un service commun.
Le service Aménagement de l'Espace et Urbanisme est composé à ce jour de 12 agents aux compétences complémentaires, dont une responsable de service, une responsable adjointe/cheffe de projet Foncier, deux chargées de mission en planification stratégique, un responsable du pôle Application du Droits des Sols (ADS), 6 instructeurs ADS et une assistante de gestion administrative.
Missions :
Sous la responsabilité directe du responsable du pôle ADS, vous le seconderez et assurerez son remplacement en son absence :
* Conjointement avec le responsable du pôle ADS :
- Analyser l'évolution juridique de l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols,
- Suivre le déploiement des logiciels métiers (Next'ADS, ArcOpole, SVE),
- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.),
- Collaborer avec les services Techniques et Développement Economique de la CA TLP,
- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.).
* En l'absence du responsable du pôle ADS :
- Gérer et animer le service instructeur de la CATLP, composé de 6 agents instructeurs,
- Superviser et valider l'ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs,
- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS.
En parallèle de vos fonctions d'Adjoint(e), vous serez chargé(e) de l'instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols pour certaines communes :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes ayant conventionné avec le pôle ADS, en collaboration avec l'ensemble des agents instructeurs du service,
- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d'Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du contexte législatif,
- Se référer au responsable hiérarchique et à la responsable du service Aménagement s'agissant de tout dossier stratégique ou d'intérêt majeur pour la collectivité,
- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés,
- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres,
- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du service ADS ou la responsable du service Aménagement de l'Espace et Urbanisme.
Profil recherché
Profil recherché :
- Connaissance du Code de l'urbanisme et du droit associé,
- Notion en droit de l'environnement,
- Notion d'architecture et de bâtiment,
- Capacité de lecture et d'analyse des documents de planification (PLUi, PLU, carte communale, PPR, etc.) et du Code de l'urbanisme,
- Capacité de lecture de plans,
- Qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Maîtrise de l'outil bureautique,
- Esprit d'équipe, organisation,
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o065240927001560-e-adjoint-e-responsable-pole-application-droit-sols-ads?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
