Un(e) d'Instructeur(rice) Application du Droit des Sols (ADS)
Référence : O065250131000489
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Tarbes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Contexte :
La Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, née de la fusion au 1er janvier 2017 de 7 EPCI représentant 127 000 habitants et 86 communes, souhaite recruter un(e) instructeur(trice) Application du Droit des Sols (ADS) au sein de son service Aménagement de l'Espace et Urbanisme.
La CATLP assure depuis 2018 pour le compte de la majorité de ses communes (66 communes à ce jour) l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un service commun.
Le service Aménagement de l'Espace et Urbanisme est composé à ce jour de 12 agents aux compétences complémentaires, dont une responsable de service, une responsable adjointe/cheffe de projet Foncier, deux chargées de mission et une cheffe de projet en planification stratégique, un responsable du pôle Application du Droits des Sols (ADS), 5 instructeurs ADS et une assistante de gestion administrative.
Missions principales :
Sous la responsabilité directe du responsable du service ADS, vous serez chargé/e de l'Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP et de :
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l'ensemble des agents instructeurs du service
- Assurer administrativement et techniquement l'instruction règlementaire de chaque demande
- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d'Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du contexte législatif
- Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s'agissant de tout dossier stratégique ou d'intérêt majeur pour la collectivité
- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l'Espace et Urbanisme
- Eventuellement assister les communes lors des récolements/visites sur site
- Collaborer avec le service Aménagement de l'Espace et les autres services de la CATLP, s'agissant notamment de l'évolution réglementaire des documents d'urbanisme ou de l'instruction de dossiers transversaux
- Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l'instruction des demandes
- Assurer toute autre mission en lien avec l'instruction des autorisations d'urbanisme
Profil recherché
Compétences nécessaires :
1. Techniques :
- Connaissance du Code de l'urbanisme et du droit associé
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Lecture et analyse des documents d'urbanisme (PLUi, PLU, CC, etc.)
- Lecture de plans divers (plans masse, etc.)
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Maîtrise de l'outil bureautique et des logiciels métiers (ADS, SIG, etc.)
2. Relationnelles
Esprit d'équipe, organisation
Profil : Bac à Bac + 2 - Connaissance en matière de droit de l'urbanisme, d'instruction ADS et de lecture de documents d'urbanisme
Intérêts et contraintes : Diversité des missions exercées et transversalité avec le service Aménagement et les autres services de la CATLP ; Travail en autonomie sur les dossiers
Instruction des demandes à assurer dans des délais règlementaires ; Rigueur exigée
Relations fonctionnelles :
Internes : Plus particulièrement avec le Responsable du pôle ADS et les autres agents instructeurs, mais aussi avec la Responsable et les agents du service Aménagement de l'Espace et avec l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération
Externes : l'ensemble des Maires, DGS, DGA, secrétaires de mairies, ou personnes référentes, des 66 communes conventionnant avec le service ADS et tout intervenant en relation avec l'instruction des dossiers d'urbanisme
À propos de l'offre
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Rémunération : statutaire selon la grille des catégories C ou B et selon l'expérience + CNAS + participation employeur mutuelle selon la réglementation en vigueur
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Monsieur Yves Berrecourt, responsable du service ADS, au 06.10.15.03.59 pour la partie technique du poste ou à Madame Sabine REGIS, responsable du service des Ressources Humaines au 05.62.53.34.50 pour la partie administrative.
Les candidatures (lettre de motivation, CV et copie des diplômes, dernier arrêté de situation pour les agents fonctionnaires) sont à adresser à :
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyréne Aéro Pôle - Téléport 1 - CS 51331 - 65013 TARBES Cedex 9
Ou par courriel : emploi@agglo-tlp.fr
Date limite des candidatures : 3 mars 2025
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
