Un.e gestionnaire contrôle et conformité - METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Référence : O076250915000381
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Rouen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction de l'Urbanisme Réglementaire (DUR), vous travaillez en service commun pour la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen.
Dans ce cadre, vous assurez le suivi administratif et juridique de la mise en application des pouvoirs de police spéciale du Maire de la Ville de Rouen (police de l'urbanisme et police de l'environnement).
En lien avec le chargé d'unité, vous organisez et assurez le contrôle des conformités et la gestion des infractions au code de l'urbanisme et au PLUi ainsi qu'au code de l'environnement et au RLPi.
Assurer le suivi administratif et juridique de la mise en ½uvre des pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme et d'affichage extérieur
Assurer la sécurisation des actes et procédures administratives en lien avec le contrôle des conformités et la gestion des infractions
Assurer le suivi de l'activité liée à la mise en ½uvre des pouvoirs de police en matière d'urbanisme et d'affichage extérieur
Conseiller, à la demande des communes membres du service commun, sur les questions relatives aux pouvoirs de police spéciale en matière d'urbanisme et d'affichage extérieur
Contrôler et participer à la mise en ½uvre des contrôles de conformité dans les délais légaux
Organiser le suivi des Demandes d'Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclarations Attestant de l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Assurer certaines visites de récolement (à l'issue des travaux)
Rédiger les rapports de visite, certificats de conformité
Concevoir, produire et sécuriser tout document en lien avec ce champ d'intervention
Mettre en ½uvre le suivi des constructions non-conformes
Organiser et/ou participer à la surveillance du territoire par des visites pour détecter les travaux et constructions réalisés sans autorisation ou pour donner suite au dépôt de DOC
Etablir les courriers de mise en demeure, rédiger les procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs d'installation
Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches aux fins de régularisation
Engager les procédures de saisine du procureur de la République
Assurer la mise en ½uvre des contrôles de conformité des publicités/enseignes dans les délais légaux
Organiser la surveillance et le cas échéant participer à la surveillance du territoire par des visites régulières pour enrayer toute installation sauvage et non autorisée
Surveiller et/ou suivre les vitrines pour éviter les travaux non déclarés
Contrôler sur le terrain les installations réalisées dans le cadre des autorisations d'affichage extérieur
Relever et constater les infractions au Code de l'environnement et au RLPi
Profil recherché
Issu.e d'une formation supérieure en urbanisme ou architecture, vous justifiez d'une expérience d'au moins deux ans sur un poste similaire.
Vous possédez de bonne connaissance des règlementations relatives à l'urbanisme (PLUi) et à l'affichage extérieur (RLPi) ainsi que des règles de procédure de la police de l'urbanisme et de la police de l'environnement.
Vous utilisez le vocabulaire de l'architecture et de la construction et vous maîtrisez la lecture de plans, des outils de mesure terrain.
Vous avez une sensibilité à l'architecture et à la préservation du patrimoine.
Doté.e d'un bon relationnel et sens de la pédagogie, vous êtes reconnu.e pour le travail en équipe et vos qualités d'écoute et de médiation.
Vous maîtrisez le Pack Office et le SIG.
Le permis B est requis.
Qui sommes-nous ?
La métropole rouen normandie
501 000 habitants - 71 communes
À propos de l'offre
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Adressez votre lettre de motivation, CV détaillé jusqu'au 15 octobre 2025 avec la référence DUHE.25.06-BF
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
