Un.e instructeur.trice ADS - Le Grand Ouest Toulousain
Référence : O031250331000097
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Plaisance-du-Touch
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction de l'aménagement du territoire et sous l'autorité du responsable du
service instructions du droit des sols, l'instructeur.trice appartient à un service commun et
mutualisé agissant pour le compte de l'ensemble des communes membres de l'EPCI.
A ce titre, l'agent apportera une réponse technique ou juridique dans le périmètre d'intervention
dévolu au service mutualisé (accueil du public, recollements, recours...), encadré par
convention.
Instruction et gestion administrative des demandes d'autorisation du droit des sols :
- Analyser la faisabilité de la demande au regard des règles en vigueur (document
d'urbanisme, codes -lois, décrets, ordonnances, doctrine...)
- Synthétiser les consultations et avis
- Rédiger tout courrier ou document nécessaire
- Proposer une décision cohérente avec le bilan du travail d'instruction
- Finaliser le suivi administratif et numérique de ses dossiers
- Développer les outils nécessaires pour assurer le respect des délais et la fiabilité de son
activité
Réponse aux besoins des communes, inscrits dans la convention cadre du service mutualisé d'urbanisme (hors instruction) :
- Recoller et contrôler les chantiers
- Assister les recours gracieux ou contentieux
- Accueillir du public (en mairies)
- Analyser et conseiller sur des avant-projets
- Informer et conseiller les élus / services communaux en tant que de besoin (nouvelles normes réglementaires, procédures, etc.)
- Proposer des pistes ou conseils visant à améliorer la qualité et l'intégration urbaine,
architecturale, paysagère, des projets
S'inscrit dans la cohérence d'ensemble du service mutualisé et du collectif de Direction :
- Participer au collectif et à la solidarité de Direction
- Participer à des missions plus transversales (évolution des documents d'urbanisme, outils
numériques...)
Sous l'égide du responsable ADS :
- Travailler avec l'ensemble des agents instructeurs (partage des savoirs et savoir-faire)
- Proposer ou développer des outils de suivi, ou permettant l'amélioration des pratiques
- Participer à l'intégration des évolutions réglementaires et techniques dans l'activité du
service, veille juridique
- Assurer un suivi privilégié en binôme dans l'exercice de ses missions
- Anticiper et alerter la hiérarchie sur les éventuels risques techniques ou juridiques inhérents à certains dossiers
Profil recherché
- Connaissances et expérience en matière d'instruction droit des sols,
- Connaissances des documents supra-communaux (SCOT, PDU, PLH...)
- Maitrise des outils informatique bureautique courants et métiers dédiés y compris de
cartographie (le SIG et la gestion de données est un plus)
- Les savoirs :
- Bonne connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme et législations connexes
nécessaire à l'instruction des autorisations du droit des sols
- Connaissance du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ses compétences,
notamment en aménagement du territoire/urbanisme, y compris les aspects financiers
inhérents de l'urbanisme opérationnel (TA-TAM, PUP...)
- Les savoir-faire :
- Sens de l'analyse, synthèse
- Fiabilité et qualité de l'activité
- Les savoir-être :
- Adaptabilité, polyvalence et disponibilité
- Sens de l'organisation et rigueur (gestion des délais, procédures...)
- Capacité à prendre des initiatives
- Sens de l'écoute et du dialogue, adaptation posturale selon l'interlocuteur (collègue, élus,
partenaires...), discrétion
Qui sommes-nous ?
Le Grand Ouest Toulousain Communauté de Communes est un EPCI de près de 48 000 habitants regroupant 8 communes de l'ouest toulousain.
À propos de l'offre
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Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec M. Quentin GIBLET, responsable du service ADS, au 05.34.51.44.38.
- Candidature (lettre de motivation, CV et dernier situation administrative) à adresser à
l'attention de M. le Président, à l'adresse mail suivante :
drh@grandouesttoulousain.fr
- Temps de travail : temps complet (cycle hebdomadaire de 37h ouvrant droit aux RTT)
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Déplacements sur le territoire intercommunautaire
- Réunions avec les élus et services urbanisme des communes
- Participation au maintien de salaire dans le cadre du contrat groupe proposé
- Participation à la mutuelle labélisée individuelle
- Prise en charge de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Prise en charge réglementaire des abonnements de transport en commun pour les trajets
domicile/travail
- Possibilité d'adhésion à un comité d'½uvres sociales et au CNAS
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/04/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
