un.e instructeur.trice-contrôleur.se du changement d'usage H/F - BORDEAUX METROPOLE
Référence : O033250901000580
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bordeaux
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La direction du développement et de l'aménagement du pôle territorial de Bordeaux recherche pour son service droit des sols et son centre juridique des autorisations d'urbanisme et changement d'usage, un.e instructeur.trice-contrôleur.se du changement d'usage dont le rôle est d'instruire des demandes de changement d'usage des locaux d'habitation (instruction et contrôle des locations saisonnières/meublés de tourisme) et de préparer des décisions correspondantes.
Pour cela, vos missions principales consistent à :
Effectuer l'instruction complètes des demandes de changement d'usage :
- Renseigner les administrés sur la règlementation applicable en la matière.
- Analyser les dossiers dans le cadre des réglementations en vigueur, des délais et des procédures définis.
- Effectuer le suivi administratif des demandes (correspondances...), préparation des décisions et archivage des dossiers.
- Contribuer à l'évolution de la réglementation et à sa doctrine, à l'activité du centre et à son perfectionnement.
Assurer des missions de contrôle et d'enquête en effectuant un contrôle renforcé des infractions :
- Enquêtes de terrain, sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l'improviste dans les immeubles pour détecter les infractions éventuelles.
- Effectuer le suivi des plaintes écrites et la veille informatique sur les plateformes spécialisées.
- Dresser un procès-verbal de constat d'infraction après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit.
- En lien avec les services juridiques métropolitains, engager le suivi des procédures contentieuses auprès des tribunaux compétents.
- Assurer une certaine transversalité entre les matières, notamment avec le droit des sols.
Par ailleurs, vous effectuez la gestion administrative en répondant aux sollicitations téléphoniques ou écrites (particuliers, professionnels, notaires...)
Profil recherché
Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités locales, et à la protection des logements, vous disposez de connaissances en la matière et maitrisez parfaitement les outils bureautiques
Vous êtes polyvalent, curieux, appréciez le travail de terrain et êtes doté.e d'excellentes qualités relationnelles tout en possédant un grand sens de la discrétion.
Vos capacités organisationnelles et rédactionnelles seront nécessaires de même que votre rigueur à la gestion de votre emploi du temps et la qualité de vos procès-verbaux.
À propos de l'offre
-
Merci de candidater en cliquant sur le lien ci-dessus :
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/12/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
