UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS - CDC DU PAYS SABOLIEN
Référence : O072241106000400
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sablé-sur-Sarthe
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de communes du Pays sabolien (CCPS) compte 30 000 habitants répartis sur 17 communes.
Un service commun communautaire assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d'enseignes et publicités pour le compte des 17 communes de la CCPS. Composé de 3 agents, il instruit les demandes au regard des dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé en 2021 à l'échelle de l'ensemble de la CCPS. Une convention établie avec le CAUE de la Sarthe apporte un appui aux instructeurs sur l'analyse qualitative des dossiers complexes.
Sous l'autorité du responsable du service Aménagement et Transition Ecologique, l'instructeur(trice) sera chargé(e) de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et de police de publicité au regard des règles en vigueur (PLUIH et Règlement National de Publicité).
L'agent sera positionné au sein du Service Aménagement et Transition Ecologique composé de 8 agents intervenant sur les thématiques Planification, Urbanisme, Foncier, Habitat, Mobilités et Transition écologique.
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et d'autorisations au titre de la Police de publicité pour les communes de la CCPS
- Accueil physique et téléphonique des usagers de la Ville de Sablé-sur-Sarthe uniquement (en binôme)
- Assurer une veille juridique et réglementaire relative à l'urbanisme et à l'environnement
- Accompagnement des projets complexes en lien avec le chef de service
- Participation au suivi du PLUiH
- Liens avec des organismes extérieurs : DDT, ABF, CAUE, INSEE, Maires et secrétaires de Mairie
- Production de bilans statistiques
Conditions particulières du poste :
L'accueil du public est ouvert uniquement le matin.
Profil recherché
Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Qualité et aisance relationnelle avec le public, sens de l'intérêt général et du service public
- Maîtrise rédactionnelle, rigueur et aptitude au travail en équipe
- Connaissances juridiques et techniques en matière d'urbanisme et de police de publicité
- Capacités de maîtrise des outils logiciels
Qui sommes-nous ?
Située à 45 kms du Mans, d'Angers et de Laval, la Communauté de communes est composée de 17 communes regroupant près de 30 000 habitants.
À propos de l'offre
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Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Rémunération statutaire, Régime indemnitaire, Participation employeur prévoyance, Comité entreprise, Forfait mobilité
Candidature à envoyer (CV + lettre de motivation) : Communauté de communes du Pays sabolien, à l'attention de M. Le Président, Hôtel communautaire, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme