Un.e Instructeur(trice) gestionnaire des autorisations du droit des sols
Référence : O044251224000591
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Saint-Brevin-les-Pins
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
EPCI à taille humaine de 31 126 habitants, située en rive sud de l’Estuaire de la Loire, et regroupant les communes de Corsept, Frossay, Paimbœuf, St Brevin les Pins, St Père en Retz et St Viaud, la Communauté de Communes Sud Estuaire met ses compétences au service des habitants, notamment dans les domaines suivants : développement économique, gestion des déchets ménagers, eau, aménagement du territoire, sports et loisirs (complexe aquatique, écoles de musique…), petite enfance (multi accueils), enfance (accueil de loisirs, accueils périscolaires), jeunes (maison des jeunes)...
La Communauté de Communes Sud Estuaire instruit depuis 2005 les autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres.
Dans le cadre du départ d’un agent, la Communauté de Communes Sud Estuaire recrute un(e) instructeur(trice) gestionnaire des autorisations du droit des sols.
En collaboration étroite avec les communes, sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et Habitat, vous assurez, au sein d’une équipe de 4 agents, les missions suivantes :
- Vous instruisez, dans le respect des délais réglementaires, pour le compte des communes de la Communauté de Communes Sud Estuaire, les demandes d’autorisation du droit des sols (certificat d’urbanisme a et b, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), ainsi que les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),
- Vous êtes le garant(e) de la conformité réglementaire des projets : recevabilité et complétude des dossiers, conformité au regard des règles des PLU (PLUi en cours d’élaboration), consultation des services compétents, déplacement sur le terrain si nécessaire, rédaction de la proposition de décision soumise au maire,
- Vous êtes en mesure d’anticiper les difficultés, d’alertez votre responsable et les élus sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.
Missions secondaires :
- Vous avez un rôle de conseil auprès des élus,
- Vous assurez également le renseignement des pétitionnaires en les informant des règles d’urbanisme applicables au projet, et vous pouvez, le cas échéant, les recevoir sur rendez-vous en mairie,
- Vous procédez à l’archivage des dossiers,
- Vous participez aux réflexions sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, en lien avec le service urbanisme prévisionnel,
- Vous êtes également amené à être en relation avec les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l’Etat…) et autres services de la Communauté de Communes Sud Estuaire (développement économique, habitat, urbanisme prévisionnel…) et des communes (voirie, environnement, pluvial…).
Profil recherché
Vous disposez d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier, avec ou sans expérience en ADS.
Des connaissances juridiques en matière d'urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption et des connaissances techniques des constructions et du bâtiment sont un plus.
Vous maîtrisez l'utilisation des outils bureautiques et cartographique (SIG) et savez lire un plan et utilisez des outils associés.
Vous être sensible au développement des nouvelles technologies et notamment dans le domaine de la dématérialisation des documents.
Vous faites preuve d'organisation, d'autonomie et de rigueur et avez le sens du travail en équipe dans l'exercice de vos missions.
Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, vos aptitudes au dialogue et à la concertation.
Pour une personne ne disposant pas d’expérience en ADS, sa formation sera pour partie assurée en interne et devra obligatoirement s’accompagner d’une formation de prise de poste instructeur ADS proposée par le CNFPT.
Permis B exigé
Qui sommes-nous ?
La Communauté de Communes du Sud Estuaire, située en Loire-Atlantique, à 50 mn de Nantes et 20 mn de St-Nazaire, en bordure Sud de la Loire et s’ouvrant sur l’Océan Atlantique, compte 30 000 habitants et 6 communes. Depuis de nombreuses années, elle exerce des compétences très orientées vers les services à la population, partant du principe que cela contribue à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie des habitants.
Venez rejoindre la Communauté de Communes Sud Estuaire et ses 200 agents.
À propos de l'offre
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Temps de travail : Temps complet 36h30 (possibilité de travailler sur 4.5 jours chaque semaine ou d'avoir 1 journée de repos toutes les 2 semaines) + RTT
Lieu d'affectation : Saint-Brevin-les-Pins
Avantages liés au poste : Régime indemnitaire + CIA + titres restaurant + participation employeur maintien de salaire + Participation employeur à la mutuelle + COS
Pour postuler, merci d’adresser votre lettre de motivation + votre CV + votre dernier arrêté de situation + votre dernier bulletin de paye + vos 3 derniers entretiens d’évaluation
à Madame la Présidente
soit par courrier à :
Communauté de Communes SUD-ESTUAIRE
6, bd Dumesnildot - BP 3014 - 44560 PAIMBOEUF
soit par mail : recrutement@cc-sudestuaire.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
