Une instructrice, un instructeur du droit des sols - COMMUNE DE BAYONNE
Référence : O064250522001208
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bayonne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'instructrice ou l'instructeur en droit des sols procède à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des objectifs d'aménagement de la collectivité. Il/elle veille au respect du code et des délais d'instruction.
* Instruire, suivre et contrôler les déclarations préalables et autorisations de travaux en zone PLU et permis de construire sur tout le territoire communal ;
* Veiller au respect de la réglementation, des normes et des délais d'instruction au moyen des documents d'urbanisme en vigueur ;
* Procéder à la réception, à la constitution, à la gestion et à la restitution de dossiers ou de documents en respectant les procédures, la réglementation et les délais édictés par le code de l'urbanisme ;
* Accueillir, renseigner, informer et orienter le public lors de rendez-vous, réunions ou appels téléphoniques ;
* Assurer la rédaction, la gestion, la diffusion et leu suivi des procédures, des documents ou des actes dans le cadre des dossiers traités (rédaction des incomplets, des notifications de délais, des arrêtés, visite sur chantiers, délivrance de conformités, copie de dossiers) ;
* Apporter son appui technique lors des visites sur les chantiers avec le service hygiène et sécurité, des commissions de sécurité avec les techniciens du site patrimonial remarquable et/ou Architecte des Bâtiments de France ;
* Formuler des propositions dans le cadre de la révision de documents en participant à la rédaction des documents d'urbanisme afin de partager son expertise ;
* Réaliser le suivi des autorisations et des certificats délivrés sur le nombre de logements produits, le volume de dossiers traités, etc.
Profil recherché
* Connaissance des supports réglementaires adéquats (plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan local d'urbanisme, code de l'urbanisme...) ;
* Connaissance des outils de répression des codes de l'urbanisme ou de l'environnement (mise en demeure, etc) ; savoir rédiger un procès-verbal ; connaître les procédures de transmission; être assermenté et commissionné ;
* Connaissance des techniques de lecture de plans, de cartes, de réseaux, de fiches ou de schémas : lire un plan, une échelle, une élévation et une coupe ; calculer une hauteur, des prospects, une emprise, des surfaces, afin d'analyser le projet déposé et savoir choisir le document adéquat ;
* Recevoir les usagers afin de les renseigner et selon les cas les diriger vers les services concernés ; se rendre sur place si besoin ;
* Savoir gérer les priorités et respecter les délais et les procédures de travail : être vigilant sur les délais et informer la hiérarchie en cas de non-respect ;
* Être rigoureux ;
* Capacité d'autonomie ;
* Capacité à travailler en équipe et en réseau ;
* Avoir le sens des responsabilités ;
* Faire preuve de partage et de communication ;
* Faire preuve de curiosité professionnelle.
Conditions d'exercice :
* Sollicitation ponctuelle en soirée et week-end ;
* Poste à temps complet, 1 607 heures annuelles ;
* Conditions de rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire (primes) + forfait mobilités durables + participation employeur au contrat de prévoyance + prise en charge à 75% de l'abonnement au transport + titres restaurant + possibilité d'adhésion au CAS.
À propos de l'offre
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* Renseignements auprès de :
- Monsieur Simon CORBIN, Directeur de l'urbanisme, s.corbin@bayonne.fr, 05.59.46.61.11.
- Madame Loretxu MUZICA, cheffe du pôle autorisations en droit des sols, l.muzica@bayonne.fr, 05.59.46.61.65.
Informations complémentaires :
* La candidature doit être composée des pièces suivantes :
CV + lettre de motivation et pour les fonctionnaires des 2 derniers entretiens professionnels + le dernier arrêté de situation administrative.
- A déposer sur le site internet de la Ville de Bayonne :
Rubrique Ma Maire Vie Municipale Emploi et Stages
ou
- A adresser par voie postale à l'attention de Monsieur le Maire de Bayonne
Hôtel de Ville - 1, avenue du Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne Cedex -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
