Une ou un auxiliaire de greffe au sein du pôle des communications administratives du Greffe de la Cour
Référence : 2024-1760770
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Cour des Comptes
COUR DES COMPTES - Localisation : 13 Rue Cambon, 75001 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le pôle des communications administratives assure les missions de greffe de la Première présidence (PP) dévolues au service du greffe de la Cour. Il est animé d’une responsable de pôle et de cinq collaborateurs de cat. C).
Missions :
- Actes de procédure à la signature du PP et mise en œuvre du 100% publication :
Assure suivi et transmissions des référés, des observations définitives, élaborés par les chambres, des rapports réalisés à la demande du Parlement et du Gouvernement en application des dispositions des lois organiques relatives aux lois de finances.
Il réalise également la transmission, à la demande des assemblées parlementaires, des observations définitives de la Cour conformément aux dispositions du code des juridictions financières.
Il assure depuis le 1er janvier 2023 la mise en œuvre du 100 % publication des travaux de la Cour des comptes.
Les procédures relatives aux rapports rendus publics :
Assure la phase d’envoi pour réponse des projets de rapports publics, la préparation et le bon déroulement des chambres du conseil qui examinent les projets de rapport public annuel (RPA), de certains rapports publics thématiques (RPT), de rapports prévus dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ou des lois de financement de la sécurité sociale, conformément aux dispositions du code des juridictions financières.
Réalise également la diffusion institutionnelle et la diffusion interne à la Cour des rapports publics et des synthèses associées.
Les procédures relatives aux rapports publics et aux rapports au Parlement s’exercent sous l’autorité fonctionnelle du rapporteur général de la Cour des comptes.
Sous l’autorité du responsable de pôle, vous exercerez les missions suivantes :
Missions principales :
-Réaliser les envois pour exercice du droit de réponse des projets de rapports publics,
-Participer à la préparation et au bon déroulement des chambres du conseil ;
-Réaliser la diffusion institutionnelle et interne des rapports publics ;
-Participer au suivi et à la valorisation de l’activité du pôle (reporting, indicateurs de performance) ;
-Garantir la qualité et la complétude des informations saisies dans les SI, support de l’activité.
Missions transversales et ponctuelles :
-Participer à la démarche intégrée du système de management de la qualité du service sur le périmètre du pôle ;
-Contribuer aux projets du service (conventions de service, conventions de dématérialisation, rationalisation de l’arborescence informatique et des boîtes de messagerie, etc…)
-Réaliser la préparation et le suivi des communications administratives à la signature du Premier président (référés, enquêtes à la demande du Parlement et du Gouvernement...)
- Réaliser le contrôle qualité et s’assurer du respect des formes, des procédures et des délais des communications administratives ;
• Mettre en œuvre la nouvelle procédure relatives aux observations définitives publiables
Profil recherché
Connaissances requises (ou à acquérir) :
-Connaissance de l’environnement institutionnel ;
-Connaissance du code des juridictions financières et des textes et instructions internes, notamment s’agissant des procédures des greffes ;
Compétences requises :
-Qualités rédactionnelles ;
-Capacité à assurer des tâches multiples à fort enjeu et dans des délais contraints ;
-Capacité à s’adapter aux différents interlocuteurs ;
-Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Powerpoint) et des applicatifs de suivi de procédures des JF;
Qualités nécessaires :
-Sens de l’organisation, rigueur et méthode ;
-Intérêt pour le suivi des procédures ;
-Discrétion et respect du secret ;
-Esprit d’équipe et qualités relationnelles ;
-Esprit d’initiative et autonomie tout en sachant rendre compte à sa hiérarchie.
Localisation
Qui sommes-nous ?
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
C’est le fondement de notre mission : s’assurer du bon emploi de l’argent public et informer les citoyens. Juridiction financière indépendante créée en 1807, la Cour des comptes est aussi une institution moderne, ouverte sur l’extérieur, qui ne cesse d’évoluer et de se transformer dans une logique d’efficacité et d’exemplarité.
La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques.
Chaque année, la Cour des comptes et ses sept chambres s’assurent de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs « rapporteurs » assistés de « vérificateurs ».
Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d’une entité ou d’une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.
Par déclinaison, les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes sont compétentes dans le jugement des comptes des comptables publics, le contrôle des comptes et de la gestion, le contrôle des actes budgétaires, et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement.
La Cour des comptes et les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes constituent les Juridictions Financières.
Descriptif du service
Le service du greffe de la Cour des comptes (SGC) est rattaché au SG et dirigé par le greffier principal, chef du service du greffe. Il regroupe 13 agents.
A l’instar des autres greffes des juridictions financières (JF) - des chambres de la Cour ou des chambres régionales ou territoriales - le SGC constitue une véritable « tour de contrôle » du respect des procédures et prescriptions du code des JF, du recueil des normes professionnelles ou encore des textes et instructions internes.
Garant de la qualité et de l’homogénéité des productions et publications. Il permet aux JF sur son périmètre de compétence d’assurer ses missions de jugement, de contrôle, de certification et d’évaluation en toute sécurité en répondant à des exigences de qualité, de délai et de rigueur procédurale.
Au-delà de ces missions fondamentales, le SGC doit s’assurer de l’adéquation permanente des outils et des pratiques mis à disposition de l’ensemble des greffes des JF pour l’application des procédures, des méthodes et des règles de sécurité, en particulier face aux défis numériques.
Structuré en 3 pôles :
- communications administratives ;
- gestion des comptes et des archives du contrôle ;
- mission d’appui aux greffes ;
Cette organisation est complétée d’un secrétariat. Par ailleurs, le SGC est engagé dans une démarche de système de management de la qualité et il est certifié ISO 9001:2015 depuis juin 2018.
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidature seront composés d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae détaillé, des 3 dernières fiches d’évaluation, des 3 derniers bulletins de salaire et du dernier arrêté précisant le grade et l'échelon. Il sont à adresser à l'attention de :
- monsieur le Directeur des ressources humaines / Cour des comptes - 13 rue Cambon - 75001 PARIS
Les dossiers sont à adresser par courriel à l’adresse suivante : recrutement@ccomptes.fr avec la référence Auxiliaire-SGC.
Les renseignements complémentaires sur le contenu du poste peuvent être obtenus auprès de :
- M. Guillaume Gillet, chef du service du greffe de la Cour
Tél : 01.42.98.55.64 – Mél. : guillaume.gillet@ccomptes.fr
- Mme Aurélie Sauret, responsable du pôle des communications administratives
Tél : 01.42.98.54 53 – Mél. : aurelie.sauret@ccomptes.fr
Pour les conditions de recrutement et de détachement auprès de :
- Mme Hélène Buhannic, chargée de recrutement
Tél. 01.42.98.98.66 – Mél. : helene.buhannic@ccomptes.fr -
Des formations pourront accompagner la prise de poste, notamment pour acquérir les connaissances requises de l’environnement des juridictions financières ou des applications de gestion métier.
L’auxiliaire de greffe :
- Prête le serment professionnel devant le Premier président de la Cour ;
· Veille au respect du secret des travaux et du délibéré.
Localisation géographique de l'emploi : 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01
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Emploi permanent de l'Etat à pourvoir prioritairement par une ou un fonctionnaire titulaire de catégorie C, par voie de changement d'affectation ou de détachement dans le corps des adjoints administratifs pour une durée initiale d'un an renouvelable.
Dans le cas où l'autorité de recrutement ne serait pas en mesure de pourvoir l'emploi par un ou une fonctionnaire titulaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir, cet emploi pourra être pourvu par voie contractuelle dans le cadre d'un CDD, d'une durée initiale de trois ans renouvelable, conclu au titre d'article L. 322-2 2° b). -
Vacant à partir du 01/01/2025
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Assistante / Assistant juridique
