Une ou un auxiliaire de greffe auprès de la Sixième chambre
Référence : 2024-1737158
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cour des Comptes
- Localisation : 13 Rue Cambon, 75001 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Les auxiliaires de greffe sont, aux côtés des greffiers titulaires, les interlocuteurs des magistrats et de l’ensemble des personnes qui concourent aux travaux de la Cour. Elles ou ils veillent au respect des formes, des procédures et des délais.
Sous la responsabilité du greffier de la chambre, elles ou ils préparent, assurent le bon déroulement et suivent les formations délibérantes, au cours desquelles sont examinés les rapports présentés par les magistrat(e)s ou les rapporteurs extérieurs. Elles ou ils préparent l’ordre du jour des séances et tiennent registres et dossiers. Elles ou ils sont présents aux délibérés des formations et notent les décisions prises.
Elles ou ils sont tenu(e)s au secret et prêtent le serment professionnel devant le Premier président. Elles ou ils veillent tout particulièrement à la préservation de la confidentialité des documents. Elles ou ils donnent accès aux personnes qui y ont droit, aux pièces à l’appui d’un rapport, d’un arrêt, d’une ordonnance, d’un réquisitoire ou d’une communication.
Les auxiliaires de greffe collaborent à des travaux transversaux, coordonnés par le greffier principal, chef du greffe de la Première présidence en vue d’harmoniser les procédures, de définir les évolutions à apporter aux applications informatiques propres aux greffes, de gérer les archives courantes et intermédiaires et leur dématérialisation.
L’auxiliaire de greffe est la ou le collaborateur du greffier titulaire, lui-même placé sous l’autorité du président de chambre.
En collaboration avec le greffier de chambre et l’autre auxiliaire de greffe :
- vous préparerez les séances, en vérifiant notamment que le quorum sera atteint, assurerez leur bon déroulement et participerez à l’organisation des auditions
- vous suivrez l’ensemble des travaux de la chambre et des sections. Vous contribuerez au suivi des décisions prises en délibéré, à la contradiction et aux suites données aux rapports après leur examen en chambre
- vous établirez les courriers de notification des travaux et d’envoi de leurs suites et assurerez leur transmission aux destinataires désignés par la chambre ou la collégialité délibérante, notamment via la plateforme TransertPro (notifications par mail)
- vous assurez également la diffusion des réponses aux suites reçues par mail aux membres de la chambre concernés
- vous enregistrerez sous l’application Argos l’ensemble des travaux de la chambre, procèderez à l’envoi des suites provisoires et définitives et à l’archivage des documents produits par la chambre
- vous mettrez en forme les rapports
- vous collaborerez à la programmation annuelle initiale des travaux de la chambre et à ses modifications. Vous tiendrez les tableaux de bord de l’activité de la chambre
- vous serez conduit à suppléer le greffier de chambre durant ses absences, et participerez, en son absence, aux réunions de Présidents de sections et en rédigerez le compte rendu.
Profil recherché
Connaissances et compétences de base requises
- maîtrise des outils informatiques (word, excel, Outlook, publipostage). Des formations seront proposées pour s’adapter aux logiciels spécifiques de la Cour (Argos, ProgJF)
- capacités rédactionnelles
Connaissances et compétences acquises ou à acquérir par la formation
- connaissance des métiers de la Cour (jugement, contrôle, certification, évaluation des politiques publiques) et des procédures qui leur sont applicables ; connaissance des normes professionnelles applicables
- connaissance du code des juridictions financières, principalement des procédures relatives aux communications administratives de la Cour et aux règles de leur diffusion
- connaissance des arrêtés et instructions du Premier président
Qualités et aptitudes requises
- réactivité et adaptabilité
- disponibilité (s’adapter aux horaires des séances de chambre, principalement les mercredis et vendredis)
- vigilance et souci de la précision
- sens de l’organisation et de la méthode
- esprit d’équipe et aptitude au travail multi tâches (polyvalence indispensable)
- aptitudes relationnelles (avec l’ensemble des membres de la chambre, ainsi qu’avec l’extérieur)
Localisation
Qui sommes-nous ?
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
C’est le fondement de notre mission : s’assurer du bon emploi de l’argent public et informer les citoyens. Juridiction financière indépendante créée en 1807, la Cour des comptes est aussi une institution moderne, ouverte sur l’extérieur, qui ne cesse d’évoluer et de se transformer dans une logique d’efficacité et d’exemplarité.
La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques.
Chaque année, la Cour des comptes et ses sept chambres s’assurent de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs « rapporteurs » assistés de « vérificateurs ».
Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d’une entité ou d’une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.
Par déclinaison, les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes sont compétentes dans le jugement des comptes des comptables publics, le contrôle des comptes et de la gestion, le contrôle des actes budgétaires, et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement.
La Cour des comptes et les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes constituent les Juridictions Financières.
Descriptif du service
La 6ème chambre est chargée de contrôler la sécurité sociale et les politiques de santé.
Ses fonctions sont de :
- juger les comptes des établissements publics nationaux dans le champ de la sécurité sociale et de la santé (hors hôpitaux publics) ;
- contrôler la gestion des mêmes établissements et de nombreux organismes de droit privé intervenant dans ces champs ;
- certifier les comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI ;
- évaluer les politiques publiques de sécurité sociale et de santé.
Elle établit notamment les rapports annuels de certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI ainsi que le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).
La Sixième chambre compte plus de soixante-quinze membres (magistrats des différents grades, rapporteurs, experts de certification, vérificateurs). Elle est organisée en quatre sections (synthèse financière et organisation de la sécurité sociale / politiques et dépenses de santé / parcours de soins en ville et en établissements / prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité).
À propos de l'offre
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Le dossier de candidature devra comporter :
- une lettre de motivation adressée à M le Directeur des Ressources Humaines
- un curriculum vitae
- les trois derniers comptes-rendus d’entretiens professionnels
- le dernier arrêté indiquant le grade et l’échelon
- les copies des 3 dernières fiches de paye et, le cas échéant, des fiches de paye mentionnant tout élément indemnitaire non mensualisé (complément indemnitaire, bonus…) ou une fiche de rémunération annuelle fournie par l’administration d’origine (portant mention du traitement indiciaire et du détail des primes et indemnités qui seraient perçues au moment du recrutement).
Il sera adressé par courriel à l’adresse suivante : recrutement@ccomptes.fr avec la référence Auxiliairegreffe6èmech au plus tard le :
28 novembre 2024
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- sur le contenu du poste, auprès de :
M. Stéphane MERLIN, greffier de la 6ème chambre
Tél : 01 42 98 98 22 – Mél. : stephane.merlin@ccomptes.fr
- sur la procédure de recrutement, auprès de :
Mme Hélène BUHANNIC, chargée de recrutement à la DRH
Tél : 01 42 98 98 66, helene.buhannic@ccomptes.fr.
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Le poste est localisé au 13, rue Cambon, Paris 1er.
L’auxiliaire de greffe prête le serment professionnel et veille au respect du secret des travaux et du délibéré. Elle ou il observe une totale discrétion.
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Emploi permanent de l'Etat à pourvoir prioritairement par une ou un fonctionnaire titulaire de catégorie C, par voie détachement dans le corps des adjoints administratifs pour une durée initiale d'un an renouvelable.
Dans le cas où l'autorité de recrutement ne serait pas en mesure de pourvoir l'emploi par un ou une fonctionnaire titulaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir, cet emploi pourra être pourvu par voie contractuelle dans le cadre d'un CDD, d'une durée initiale de trois ans renouvelable, conclu au titre d'article L. 322-2 2° b). -
Vacant à partir du 01/01/2025
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Assistante / Assistant juridique
