Une ou un Chargé des affaires juridiques
Référence : 2025-1856039
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay
L'École normale supérieure Paris-Saclay - Localisation : L'École normale supérieure Paris-Saclay
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mission :
Le/la chargé.e d'Affaires Juridiques a pour mission d’élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l’adaptation de l’organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats et des conventions et développe un fonds documentaire juridique. Il/elle a vocation à créer un réseau de référents juridiques dans les services et entités de l’école.
Activités principales :
- Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services concernés
- Rédiger des actes juridiques courants
- Conseiller, sensibiliser et former les unités et services de l’établissement
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
- Suivre les décisions de justice et leur application
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement en particulier du CA, du
- Comité Electoral Consultatif et des instances disciplinaires
- Superviser les élections
Profil recherché
Diplômes et formations :
Diplôme : à partir de Bac + 3
Domaine de formation souhaité : juridique (droit public)
Expérience souhaitable : Expérience souhaitable 2 an
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L’École normale supérieure Paris-Saclay :
La mission de l’ENS Paris-Saclay est de former, sur la base d'un recrutement sélectif, les élèves et les étudiant.es (les normalien.nes) aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche et plus largement à tous les métiers exigeant une expertise scientifique élevée ainsi qu'à la haute fonction publique.
Avantages :
- 57 jours de congés pour 39h d’activités hebdomadaires
- Indemnité de 15€ mensuel pour la mutuelle
- Régime indemnitaire sur la base de l’entretien professionnel annuel
- Remboursement de 75% du Pass Navigo
- Participation de l’employeur pour déjeuner au CROUS
- Parcours d’intégration et accompagnement individuel aux concours ITRF
- Accompagnement à trouver un logement social
- Accès au LUMEN, Learning center (livres, revues et articles, imprimés ou numériques)
- Accès à la Scène de Recherche et aux représentations organisées par celle-ci (gratuit ou 10 € selon les représentations)
- Plus de 50 activités sportives proposées en lien avec l’Université Paris-Saclay
Descriptif du service
Entité d’affectation
Direction des affaires juridiques et institutionnelles
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission principale d’assurer la prévention des contentieux en apportant son expertise à la direction et aux services de l’établissement. Elle assure également la gestion des conseils de discipline et le traitement des contentieux devant les juridictions compétentes. Elle prépare les délibérations du CA et les décisions de la Présidente et veille à leur publication et à leur bonne mise en œuvre. Rattachée à la direction générale des services, elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay.
À propos de l'offre
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Conditions de recrutement :
Poste de catégorie A à temps plein, dès que possible
- Pour les fonctionnaires, recrutement par voie de détachement
- Pour les contractuels, poste à pourvoir en CDD 3 ans (renouvelable)
Rémunération : selon grille AENES, ITRF et charte contractuelle de l’ENS Paris-Saclay en fonction de l'ancienneté acquise dans le secteur public
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Vacant à partir du 06/03/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
