Une ou un expert juridique

Mission

L’expert·e juridique conseille et accompagne la direction générale de l’ENS Paris-Saclay ainsi que l’ensemble de ses services sur l’ensemble des questions juridiques. Il·elle contribue à la sécurisation juridique des activités de l’École et participe à la défense de ses intérêts.

Activités principales

• Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de la direction générale des services et de la présidence ;
• Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement ;
• Assurer le traitement et le suivi des dossiers sensibles, des dossiers précontentieux et contentieux, des dépôts de plainte pour le compte de l’École, et assurer la défense de l’ENS Paris-Saclay devant les tribunaux ;
• Assurer l'instruction et le traitement des dossiers sensibles ;
• Négocier, élaborer et apporter un appui et un conseil juridique aux entités concernant les accords, contrats et conventions (hors recherche) ;
• Veiller à la régularité des actes et assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, rédiger les délibérations du Conseil d’administration (CA) et du Conseil scientifique (CS), en lien avec la gouvernance. En matière électorale, organiser et coordonner les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux de l’École en lien avec les parties prenantes ;
• Organiser et assurer le secrétariat des enquêtes administratives (comptes rendus des auditions et rapports) ;
• Organiser et assurer la bonne tenue du conseil de discipline pour les élèves ;
• Accompagner les projets, rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes ;
• Piloter des projets transverses en lien avec la sphère juridique au sein de l’École ;
• Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales ;
• Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées) ;
• Favoriser l’essor d’une culture juridique au sein de l’ENS Paris-Saclay en initiant et en concevant des actions