Une ou un Juriste F/H (Poste n°I-2704) - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Référence : O067251127000085
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Colmar
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité européenne d’Alsace composée d’une Directrice, de treize juristes, et de trois assistantes de direction exercent les activités principales suivantes :
- Assistance, conseil, expertise juridique
- Prévention des risques juridiques et sécurisation des pratiques
- Aide à la décision et proposition de solutions opérationnelles
- Assistance dans les précontentieux et gestion des contentieux
- Communication d’une culture juridique
- Veille juridique
Vous assurez, dans le cadre d'une fonction polyvalente et transversale, des missions de prévention, de conseil, d'assistance et de proposition à la demande des interlocuteurs de la Direction mais également sur votre initiative.
Activités principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles dans les domaines variés du droit
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles portant sur la rédaction et le contrôle des actes
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles pour le précontentieux
- Instruction et gestion du contentieux en liaison avec les Directions fonctionnelles et opérationnelles et représentation de la collectivité devant les juridictions
- Rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte (conception des fiches de procédures et des documents types à destination des Directions, organisation de sessions d’information/de formation)
- Participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d'assurer un conseil aux Directions fonctionnelles et opérationnelles et/ou une sécurisation des procédures
- Visas juridique des rapports, délibérations et leurs annexes présentés aux assemblées
- Veille juridique
Profil recherché
Savoir-faire :
- Connaître l’environnement institutionnel et les processus décisionnels des collectivités locales
- Connaître les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs groupements et leur environnement
- Connaître les principaux risques, les environnements juridiques, les règles essentielles et procédures contentieuses opposables aux collectivités locales
- Etre en capacité de proposer des solutions opérationnelles dans un cadre juridique adapté
- Savoir développer et actualiser en permanence ses connaissances
- Posséder les techniques rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Maîtrise des techniques de communication
- Maîtrise des applications informatiques et bureautiques
Savoir-être :
- Rigueur, autonomie, méthode
- Capacités d'organisation, d'adaptation et de polyvalence
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Adaptation aux imprévus et anticipation
- Transmission et partage d'informations
- Capacités d'écoute et de communication
- Sens de la pédagogie
- Partenariat inter-services et externe
Statut et particularités :
- Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux (catégorie A, filière administrative)
- Etre titulaire d'une formation supérieure (niveau Bac+5) en droit public et/ou droit du contentieux
- Poste à temps complet
- Travail en bureau - Télétravail possible
- Expérience similaire souhaitée
- Résidence administrative : Colmar, 100 Avenue d'Alsace
Qui sommes-nous ?
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Instaurée par la Loi Alsace du 02 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
À propos de l'offre
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Vous pouvez consulter l'annonce et faire acte de candidature sur le site de la CeA :
https://www.alsace.eu/la-collectivite/nous-rejoindre/offres-d-emploi-et-stages/?start=0&rows=12&fq=type_offre_s:%22Emploi%22 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
