Université Lyon 2 - DRED -Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche
Référence : 2024-1745325
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Université de Lyon 2
Université Lumière Lyon 2 - DRED https://www.univ-lyon2.fr/ - Localisation : 18 quai Claude Bernard Lyon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'Université Lumière Lyon 2 recrute un juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche.
Mission
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du Service d’ingénierie de projets et partenariats, le/la Juriste chargé des contrats et des aspects éthiques de la recherche contribue au développement et à la formalisation des relations contractuelles avec les partenaires privés et publics dans le cadre de projets de recherche. Il/elle assure la conformité des projets de recherche avec les normes éthiques et réglementaires notamment pour les projets avec une dimension en santé.
MISSIONS PRINCIPALES
1. Instruction des contrats de recherche
Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer la formalisation contractuelle la plus adaptée à la demande du ou de la chercheuse dans le respect de la politique de valorisation de l’Université
Participer à la négociation de contrats de partenariat de recherche et à la protection des droits de la propriété intellectuelle
Instruire et élaborer les différents types de contrats liés aux activités de recherche de l’établissement (collaboration de recherche, CIFRE, prestation de service, accord de consortium, etc.) et les partenariats institutionnels dans le périmètre
Assurer l’expertise juridique et le conseil sur les dossiers de valorisation, notamment sur les aspects du droit de la propriété intellectuelle
2. Conseil sur les questions en éthique de la recherche
Orienter et conseiller les enseignants-chercheurs de l’université sur l’ensemble des sujets qui relèvent des questions d’éthique (en particulier dans les projets de recherche en santé), de déontologie et d’intégrité scientifique
Assurer l’interface avec le DPO et le référent intégrité scientifique de l’université
Participer au comité intégrité scientifique de l’établissement
3. Activités transverses
Participer activement à la veille juridique et réglementaire dans le domaine de la recherche
Alimenter une boîte à outils en lien avec les missions du poste
Organiser des actions de sensibilisation des chercheurs et enseignants-chercheurs
Aider à l’amélioration des procédures internes
Assurer le suivi de l’activité par la mise en place d’indicateurs et de tableaux de bord pertinents
Effectuer toute mission en lien avec les attributions du service
Profil recherché
Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires
- Connaissance du milieu universitaire, de la recherche publique, de l’innovation et de son environnement
- Connaissances juridiques sur la thématique
Savoirs sur l’environnement professionnel
- Techniques de négociation
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des contrats
- Droit public
- Environnement et réseaux professionnels
- Méthodologie de conduite de projet
Savoir-faire
- Animer un réseau / un groupe
- Initier et conduire des partenariats
- Piloter un projet
- Élaborer des indicateurs et des tableaux de bord
- Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision
- Représenter l'établissement
- Conduire une négociation
- Assurer une veille
- Maitriser des outils numériques
- Maitriser l’anglais (B2 à C1)
Comportements attendus
- Qualités relationnelles
- Capacité de conceptualisation et de prospective
- Autonomie
- Rigueur et fiabilité
Poste à temps complet 100% (37h30 par semaine)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1973, l’Université Lumière Lyon 2 s’attache à porter une vision forte et exigeante de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, animée par un esprit et des valeurs qui font aussi sa marque de fabrique : humaine et humaniste, engagée et solidaire, démocratique et citoyenne. Membre fondateur de la Comue, l’Université Lumière Lyon 2 accueille sur deux campus près de 30 000 étudiant.es, de la Licence au doctorat.
La transmission et le partage des savoirs
Avec une offre de formation variée, s’adressant à tous les publics, l’Université Lumière Lyon 2 conjugue ouverture et réussite du plus grand nombre.
Elle compte 13 entités de formation réparties dans 4 domaines de formation et de recherche : Arts, lettres, langues / Droit, économie, gestion / Sciences humaines et sociales / Sciences, technologie, santé.
Une Université ouverte sur le monde :
L’ouverture internationale est un enjeu majeur pour l’Université Lumière Lyon 2, qu’elle relève en encourageant la mobilité des étudiant.es via des échanges d’études et de stages en Europe et à travers le monde entier. Elle a également mis en place de nombreux doubles diplômes avec des institutions académiques étrangères et porte des activités de recherche internationales.
Descriptif du service
Une recherche pluridisciplinaire et ouverte sur la Cité :
Couvrant un très large spectre de disciplines des Sciences Humaines et Sociales, l’Université Lumière Lyon 2 développe une recherche de pointe dans chacun de ses domaines. Sensible aux préoccupations et aux enjeux de société tel que le genre, l’éducation, le travail, la ville, le handicap, elle participe pleinement au progrès social à travers ses programmes de recherche et de nombreuses actions de diffusion des savoirs.
Dotée de 32 laboratoires et de 8 fédérations de recherche, couvrant l’ensemble du champ des Lettres - Langues - Sciences Humaines et Sociales (LLSHS), l’université Lumière Lyon 2 fait le pari de l’innovation, de l’interdisciplinarité, du partenariat et de l’ouverture internationale.
Un cadre d’études stimulant :
Implantée au cœur de la Métropole de Lyon, avec deux campus principaux, Berges du Rhône et Porte des Alpes et trois sites complémentaires, Rachais, Ecully et Le Vinatier, l’Université Lumière Lyon 2 offre un cadre d’études et de travail adapté aux besoins de la communauté universitaire et propice à son épanouissement.
À propos de l'offre
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Retrouvez l'annonce et candidatez directement en ligne depuis notre site carrière : https://univ-lyon2.nous-recrutons.fr/offres-emploi/
Candidatures jusqu'au 7/12/24
Tous les recrutements sont systématiquement ouverts aux personnes en situation de handicap sous réserve de la compatibilité du handicap avec le poste
INFORMATION :
Dans le cadre du poste pour lequel vous candidatez, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par l’Université Lumière Lyon 2 aux fins d’examiner votre candidature. Ces données seront conservées pendant un délai de deux ans pour que l’Université puisse vous proposer d’autres postes correspondant à votre profil.
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- Courrier : Université Lyon 2 69365 Lyon Cedex 07, DAJIM à l’attention du délégué à la protection des données.
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Disponibilité en fonction de l’activité
Déplacements fréquents
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Vacant à partir du 07/11/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques