Un/Une Juriste assurance et domanialité publique
Référence : 2025-1857589
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Université Côte d'Azur
Université Côte d'Azur - Localisation : Campus Valrose et Saint Jean d'Angély
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos missions :
Votre participation à la gestion immobilière d’Université Côte d’Azur portera sur les sujets relatifs à la sécurisation juridiques des occupations de l’établissement, à savoir :
Conventions et montages contractuels
•Rédiger les conventions relatives au patrimoine immobilier, qu’il s’agisse de conventions de mise à disposition, d’occupation temporaire du domaine public, de baux (civils ou emphytéotiques), de transferts de gestion, d’affectation de logements de fonctions, de gestion de sites multi occupants d’accords avec des partenaires externes (CROUS, CHU, Collectivités Territoriales, Intercommunalités …) ou de financements.
•Participer à l’élaboration des montages contractuels complexes de valorisation immobilière.
Votre participation à la gestion immobilière d’Université Côte d’Azur se poursuivra sur les sujets assurantiels de l’établissement et notamment relatifs à la protection et couverture de l’ensemble des bâtiments à savoir :
Cotation et consultation d’assurance
•Déterminer avec l’appui de l’AMO et le concours des agents de l’Université (campus, laboratoires hébergés…) les besoins assurantiels de l’établissement liés au bâtimentaire et à la sécurité des biens et des personnes
•En collaboration avec des services dédiés, préparer et lancer la procédure de passation des marchés publics d’assurance selon les règles de la Commande Publique.
•Participer à la consultation et à la négociation avec les assureurs candidats
•Assurer un rôle de conseil auprès des campus et des agents pour l’application des garanties des contrats souscrits
Sinistralité amiable et contentieuse
•Assurer le suivi des dossiers amiables relatifs à la sinistralité des bâtiments du Patrimoine Université Côté Côte d’Azur, de la déclaration du sinistre au règlement des indemnités par les assureurs.
•Assurer le suivi des contentieux, de la phase précontentieuse à l’exécution des jugements ou des protocoles transactionnels conclus.
Veille juridique et compliance
•Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de domanialité publique, de gestion des biens publics et d’assurances.
•Proposer des adaptations des pratiques de gestion immobilière, en fonction des évolutions législatives ou des décisions jurisprudentielles pertinentes.
•Élaborer des procédures et modèles types, sur la base de retours d’expériences, sur des thématiques spécifiques/récurrentes/stratégiques de la gestion juridique immobilière et de la sinistralité, à destination de la chaîne métier patrimoine.
Profil recherché
Ce poste est fait pour vous si :
Vous possédez :
•Des connaissances techniques dans la construction du bâtiment
•Une capacité d’adaptation, de réflexion, de négociation, de réaction et de rigueur
Vous maitrisez :
•Les pratiques du contentieux administratif et/ou judiciaire.
•Les outils bureautiques ; l’application SIFAC (SAP) serait un plus
Vous êtes en capacité :
•De travailler en équipe pluridisciplinaire
•De tenir compte des besoins et contraintes
•D’analyser des situations complexes
•De proposer les outils adaptés
Qui sommes-nous ?
Université Côte d’Azur est un grand Établissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel dont les missions fondamentales sont la Formation des étudiantes et des étudiants et des professionnelles et professionnels, une Recherche d’excellence et une Innovation au service de tous et toutes. Depuis le 1er janvier 2020, cet établissement public expérimental vise à développer le modèle du 21ème siècle pour les universités françaises, basé sur de nouvelles interactions entre les disciplines (pluridisciplinarité et transdisciplinarité), avec une volonté de dynamique collective articulant Formation-Recherche-Innovation, ainsi que de solides partenariats locaux, nationaux et internationaux avec les secteurs public et privé.
Lauréate depuis 2016 de l’Initiative d’Excellence (IDEX) avec « UCA Jedi », du projet 3IA (institut interdisciplinaire pour l’intelligence artificielle) en 2019, d’un projet d’écoles universitaires de recherche (EUR), Université Côte d’Azur est engagée dans une trajectoire de transformation et d’excellence, qui vise à lui donner le rang d’une grande université intensive en recherche à la fois ancrée dans son territoire et tournée vers l’international. Université Côte d’Azur emploie directement plus de 3 000 personnels et accueille chaque année une population de plus de 30 000 étudiantes et étudiants.
Descriptif du service
Vous êtes rattaché.e au Service des Affaires Juridiques et Assurances et vous participerez à la gestion immobilière de l’établissement en lien fonctionnel avec :
•La Responsable Juridique Patrimoine Immobilier pour :
•Le support juridique apporté aux fonctions opérationnelles en matière de traitement juridique des occupations, de sécurisation juridique du parc immobilier, d’accompagnement juridique des opérations immobilières et de gestion immobilière.
•La Directrice Adjointe Patrimoine et Assurances pour :
•Le pilotage de l’ensemble des assurances, construction, IARD,
•Le suivi de la sinistralité de l’établissement
À propos de l'offre
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Rémunération et avantages sociaux :
- Rémunération contractuels (hors variables) : selon profil
- Congés : 45 jours de congés annuels
- Télétravail : 2 jours/semaine
- Prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail
- Prise en charge partielle des frais de mutuelle
- Accès aux restaurants et cafétérias du CROUS avec tarif privilégié
- Billetterie loisirs et sorties à tarifs préférentiels
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Vacant à partir du 07/03/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
