Déclaration d’accessibilité

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Choisir le Service Public.

État de conformité

 Choisir le Service Public est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 18 mai 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le site Choisir le Service Public propose des contenus (offres de poste et documents complémentaires) saisis par des personnes tierces qui peuvent être en partie ou complètement inaccessibles et que la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique ne peut modifier ou vérifier.

Les textes contenus dans les offres de poste ne sont pour la plupart pas structurés sous forme de titres et de listes. Il relève de la responsabilité des personnes qui contribuent de mettre en forme et de structurer les contenus. À noter que l’outil de contribution ne peut être adapté facilement pour accompagner et guider la contribution.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mai 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 97 et NVDA 2021.2
  • Firefox 97 et JAWS 2021
  • Safari 14.1.2 et VoiceOver (macOS 11.5.2)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à assistance-candidat@choisirleservicepublic.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :