Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)
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Qui sommes-nous ?
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante instituée par la loi du 30 octobre 2007. Il est chargé de veiller au respect des droits fondamentaux de toute personne privée de liberté par décision d’une autorité administrative ou judiciaire. Le contrôleur général et les contrôleurs qu’il délègue peuvent visiter à tout moment les lieux de privation de liberté suivants : établissements pénitentiaires, locaux de garde à vue et de rétention douanière, centres et locaux de rétention administrative et zones d’attente, services de psychiatrie où sont hospitalisées des personnes sans leur consentement, centres éducatifs fermés.
Le Contrôleur général peut être saisi par toute personne privée de liberté ou son entourage qui estime que ses droits fondamentaux ne sont pas respectés ou garantis ; il peut être saisi également par des autorités publiques et des personnes morales ayant pour objet la défense des droits de l’homme. Ces saisines sont traitées par le pôle saisine.
Il formule des recommandations et avis qui peuvent être rendus publics.
Conformément à la loi du 30 octobre 2007 et au décret du 12 mars 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut déléguer des contrôleurs pour effectuer des visites des lieux de privation de liberté.
Chiffres clés
71
Agents
4 ans
d'ancienneté moyenne
150
Contrôles par an de lieux de privation de liberté
Nous découvrir en images
Nos atouts
Engagement fort de l’institution dans la défense des droits humains
Le Contrôleur général veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
Pluridisciplinarité de son action
Les contrôles touchent tant aux droits de l’homme, au droit pénitentiaire, au droit de la santé, aux questions de sécurité intérieure et aux droits des étrangers.
