Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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Qui sommes-nous ?
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Nos missions
La CNCCFP est chargée :
- d’instruire et de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections, le respect du plafond légal des dépenses électorales et d’arrêter le montant de leur remboursement par l’État ;
- de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques qui se placent dans le cadre de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, seuls partis habilités à percevoir l’aide publique (aide publique directe et défiscalisation des dons des particuliers) ;
- d’informer le citoyen : publication d’un rapport d’activité retraçant les résultats des contrôles effectués l’année précédente ; propositions d’évolutions souhaitées de la législation ; publication des comptes de campagne des candidats (anonymisation des données personnelles) ; publication des comptes des partis politiques (anonymisation des données personnelles) …
Notre organisation
La CNCCFP est composée de neuf membres, nommés pour cinq ans, par décret :
- trois membres du Conseil d’État,
- trois membres de la Cour de cassation,
- trois membres de la Cour des comptes.
Les séances de la Commission ont lieu au siège, 31 rue de la Fédération à Paris 15ème.
La double nature de l’activité de la CNCCFP, à la fois permanente et cyclique, fonde la gestion de ses ressources humaines, constituées d’un ensemble d’agents permanents renforcé par des recrutements temporaires en période de contrôle.
Agents permanents
Le secrétariat général de la CNCCFP compte 47 emplois permanents, répartis entre les trois services : contrôle et affaires juridiques, administration générale, systèmes d’information et sécurité, ainsi qu’un pôle communication-relations externes.
Agents non permanents
Pour le contrôle des comptes de campagne des élections, ces renforts temporaires confortent les effectifs permanents dans le cadre de contrats à durée déterminée.
La CNCCFP a aussi recours à des rapporteurs (jusqu’à plus de 160 pour le contrôle des élections législatives) pour instruire les comptes de campagne des candidats aux élections.
Le budget annuel de la CNCCFP avoisine les 9 millions d’euros.
Chiffres clés
87
séances de la Commission en 2022
47
Agents
63
% de contractuels
66
millions d’euros d’aide publique annuelle aux partis politiques
Nous découvrir en images
Nos atouts
Des métiers diversifiés
Les agents de la CNCCFP exercent une large palette de métiers : contrôle juridique, instruction des comptes de campagne, numérique et développement informatique des applications internes à la CNCCFP essentielles au contrôle des comptes, communication (presse, veille réseaux sociaux, anonymisation réglementaire des données personnelles), missions logistiques liées aux contrôles (4 523 colis traités en 2022).
Un environnement de travail agréable
La CNCCFP est située au Carré Suffren à proximité de la Tour Eiffel, facilement accessible par les transports en commun de la capitale (plusieurs stations de métro et de bus, ligne C du RER).
Les agents de la CNCCFP bénéficient d’un accès au restaurant inter-entreprises du Carré Suffren et de diverses salles de réunion ergonomiques. Des moments de convivialité entre les agents des différents services sont organisés tout au long de l’année.