Spécialiste du contentieux
La/le spécialiste du contentieux met son expertise juridique de haut niveau dans le domaine contentieux au service de l’administration afin de la défendre en justice.
En quoi consiste ce métier ?
Tout au long de la vie des textes juridiques, la/le spécialiste du contentieux contribue à défendre les intérêts de son administration dès lors que les textes dont elle est à l’origine font l’objet d’un recours (par exemple, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), recours pour excès de pouvoir, etc.).
Sur le plan opérationnel, la/le spécialiste du contentieux rédige des mémoires contentieux, en assure le suivi et participe à la rédaction de textes et normes juridiques et réalise des expertises juridiques. De plus elle/il apporte un conseil juridique aux services de son organisation dans le cadre de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires nationaux et/ou européens, et s’occupe également du suivi des procédures et peut être amené à représenter l’administration devant des juridictions nationales ou européennes.
Devant la perspective d’un litige, elle/il examine les suites administratives, civiles ou pénales pouvant être données et conseille ses autorités sur les arguments juridiques à formuler.
Elle/il effectue une veille des décisions prises par les différentes juridictions ainsi que des veilles juridiques et jurisprudentielles dans son domaine d’activité.
Dans une partie plus axée sur la communication, la/le spécialiste du contentieux assure la communication et la diffusion des informations juridiques utiles aux interlocuteurs de son environnement professionnel et anime des actions de formation. Enfin elle/il participer à l’animation de réseaux juridiques.
Ce métier peut s’exercer chez les employeurs publics, mais également dans le secteur privé.
Quelles sont les qualités et compétences requises ?
La capacité du chargé du contentieux à analyser les informations, un document ou encore une réglementation est primordiale.
L’agent doit être familier avec les bases de données juridiques et connaître l’environnement professionnel de son domaine d’activité. Des connaissances en Langue(s) étrangère(s) sont également requises.
Etant capable d’exposer clairement un argument, elle/il maîtrise les techniques de rédaction d’acte juridique, des mémoires contentieux et de légistique et sait mener une veille et s’exprimer à l’oral.
Pour exercer ce métier, la/le chargé de contentieux doit savoir faire preuve d’autonomie, de capacité de conviction, de disponibilité et de rigueur.