Agent chargé de l'accueil des étrangers et de la délivrance des titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Fiche de poste établie dans le cadre du projet de réorganisation de l’accueil étrangers 2024
ACCUEIL :

- accueil, information des étrangers au guichet accueil séjour de la préfecture
- remise des titres de séjour aux ressortissants étrangers
- enregistrement des données biométriques sur SBNA
- supervision de l’activité des points d’accès numériques (PAN) et rôle de correspondant technique et réglementaire à leur égard
INSTRUCTION :

- instruction des dossiers dématérialisés (Titres de séjour et DCEM) sur la plateforme ANEF (qui intégre la prise de décision et la mise en fabrication des titres dans le cadre du profil instructeur-valideur)
- instruction des demandes de titre de séjour papier, non encore dématérialisées ou déployées sur ANEF
- participation à l’évaluation de la minorité des MNA (en liaison avec le conseil départemental) en assurant des guichets spécifiques AEM
- tenue de guichets d’urgences si nécessaire (interventions, bugs ANEF...)
- rédaction de correspondances à l'aide de courriers-type (enquêtes Police, CAF, DDFIP, CPAM, courriers de relance sur dossier, lettres de refus, courriers mairies…)
- Rédaction de fiches de situation et analyse de la réglementation
- Validation des taxes de visa de régularisation
- Information de la hiérarchie et réponses aux usagers pour messages reçus par S.D.R.A.U.
- Vérification des conditions de l'intégration républicaine pour les demandes de cartes de résident
- établissement des titres de voyage pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire
- établissement des visas de retour, des visas de régularisation et des prorogations de visas

NUMERISATION (GED) :
- tri de dossiers (flux) en vue de leur numérisation, dans le cadre de la gestion électronique des documents (GED)

SECURITE :
- tenue de la comptabilité matière des formules vierges de récépissés, autorisations provisoires de séjour, titres de voyages
- detection de fraude : suivi des signalements au procureur (art 40 CPP)

QUALIPREF :
- participe à la mise en oeuvre du référentiel qual-e ATE
- assure l'accueil dans l'esprit des engagements de qual-e ATE
Votre environnement professionnel

Activités du service
la section accueil/séjour gère l'admission au séjour de tous les ressortissants étrangers pour le département des Pyrénées-Orientales, l’accueil des étrangers et la remise des titres de séjour

Composition et effectifs du service

1 agent de catégorie A (chef de section) + 1 Agent de catégorie B séjour + 7 agents instructeurs de catégorie C + 1 agent de catégorie B Accueil et 1 agent de catégorie C Accueil
Liaisons hiérarchiques

La section est encadrée par un agent de catégorie A, adjoint au chef du BMI et un agent de catégorie B, son adjoint