CHARGEE / CHARGE DE RECHERCHES JURIDIQUES EN DROIT COMPARE (DROIT GERMANIQUE)
Référence : 2025-2050596
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Place du Palais Royal, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Cotation groupe IFSE : 3
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement de travail
Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d’expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d’effectuer des recherches et d’apporter de l'information juridique utiles aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.
Le service des recherches juridiques a pour missions de :
- Réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines de droit interne, européen, internationale ainsi qu’en droit comparé ;
- Collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences…) ;
- Participer au rayonnement du Conseil d’Etat par l’élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques…) et à certains réseaux de juridictions européennes…
Le service comprend 4 stagiaires et 10 chargés de recherches juridiques dont 3 au sein de L’équipe de droit comparé qui effectue, à destination de la section du contentieux et des sections administratives du Conseil d’Etat, des recherches juridiques expertes dans différents pays européens ou d’autres régions du monde.
Vos missions :
Vous serez chargé(e) des systèmes juridiques de droit germanique (en particulier Allemagne, Autriche, Suisse) et exercerez, en coordination avec les deux autres chargés de recherches juridiques de l’équipe de droit comparé, respectivement spécialisés en Common Law et en droit italien et espagnol, les missions suivantes :
- la réalisation d’études, rédigées en français, de droit comparé à la demande des membres de la juridiction sur des questions juridiques variées, impliquant notamment l’analyse systématique de décisions de justice étrangères
- la veille juridique en droit comparé
- la contribution à la publication des travaux de la cellule de droit comparé dans des revues juridiques
- la participation aux publications franco-allemandes des décisions du Conseil d’Etat et de la Cour administrative fédérale allemande et à l’entretien des relations entre les deux juridictions.
Vous participez aux missions d’aide à la décision réalisées par le service et vous pourrez réaliser d’autres types travaux, notamment des recherches juridiques en droit français, l’accueil de délégations étrangères sur demande de la délégation aux relations internationales ou la participation à l’organisation de colloques et de de journées d'échanges sur des thèmes de droit comparé.
Vous encadrerez une partie du travail des stagiaires du service.
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : responsable du service des recherches juridiques
N+2 : responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence
Profil recherché
Vous êtes expert en Droit germanique (droit allemand en priorité), en droit français et en droit comparé.
Vous avez un niveau C2 en allemand et en français.
Vous êtes spécialiste en analyse, synthèse et rédaction. Vous maîtrisez les techniques de recherches documentaires.
Doté(e) d'une appétence pour le travail en équipe, vous faites preuve de rigueur, d'autonomie, d'un sens de l’organisation et de facultés d’adaptation.
Si nécessaire, une formation sera organisée pour faciliter la prise de fonctions.
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Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte
fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
