Juriste confirmé-Adjoint au chef du service juridique H/F

Référence : 2024-1769055

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Bibliothèque nationale de France (BNF)
  • Localisation : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France
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Date limite de candidature : 02/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) entre 37 716 et 54756 € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Remplacer le chef de service en son absence
· Gérer les dossiers suivants, seule ou en encadrant les juristes du service et en être le référent :
- Relations juridiques avec les usagers : assurances, règlements des espaces ouverts au public, tarification, contrats de développement des publics et être le correspondant du délégué à la protection des données personnelles pour le département
- Gestion du domaine public et du domaine privé de l’établissement : AOT (conventions d'exploitation de la restauration du public et de la distribution automatique de boissons et denrées pour le personnel, librairies, concessions de logement, gestion de l'immeuble sis 19, bd St Michel, occupation d’espaces du site Richelieu par des associations partenaires...), prêts et locations d’espaces, manifestations sur les sites de l’établissement, contrats de prises de vues et tournages
· Assister le directeur de département pour le secrétariat du Conseil d’administration de l’établissement
· Gérer avec le chef de service les domaines suivants :
- Contrats et dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle (coédition,...)
- Propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Produits dérivés
- Contrats d'exposition (organisation et prêts de pièces)
- Contrats d'édition
- Suivi du dossier France Muséums
- Partenariats RSE
- Contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques

Localisation

Localisation : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France

Qui sommes-nous ?

La BnF, ce sont sept sites en France et une grande diversité de métiers. Conservateurs, bibliothécaires, artisans d’art, ingénieurs, médiateurs, gestionnaires… tous réunis par une même passion du patrimoine et du service aux publics.

Établissement public sous tutelle du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France conserve et met à disposition de tous les publics l’un des fonds documentaires et patrimoniaux les plus riches du monde. Elle a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Savoirs :
    Connaissances approfondies des divers domaines du droit public et connaissance des autres domaines du droit privé (droit civil, droit de la propriété intellectuelle,…)
    Expérience d'environ 5 ans sur un poste similaire

    Savoir faire :
    Qualités rédactionnelles

    Savoir-être :
    Capacité de travail en équipe.

  • Vacant à partir du 01/02/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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