Juriste confirmé-Adjoint au chef du service juridique H/F
Référence : 2024-1769055
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Bibliothèque nationale de France (BNF)
- Localisation : Quai François Mauriac, 75013 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) entre 37 716 et 54756 € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Remplacer le chef de service en son absence
· Gérer les dossiers suivants, seule ou en encadrant les juristes du service et en être le référent :
- Relations juridiques avec les usagers : assurances, règlements des espaces ouverts au public, tarification, contrats de développement des publics et être le correspondant du délégué à la protection des données personnelles pour le département
- Gestion du domaine public et du domaine privé de l’établissement : AOT (conventions d'exploitation de la restauration du public et de la distribution automatique de boissons et denrées pour le personnel, librairies, concessions de logement, gestion de l'immeuble sis 19, bd St Michel, occupation d’espaces du site Richelieu par des associations partenaires...), prêts et locations d’espaces, manifestations sur les sites de l’établissement, contrats de prises de vues et tournages
· Assister le directeur de département pour le secrétariat du Conseil d’administration de l’établissement
· Gérer avec le chef de service les domaines suivants :
- Contrats et dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle (coédition,...)
- Propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Produits dérivés
- Contrats d'exposition (organisation et prêts de pièces)
- Contrats d'édition
- Suivi du dossier France Muséums
- Partenariats RSE
- Contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques
Localisation
Qui sommes-nous ?
La BnF, ce sont sept sites en France et une grande diversité de métiers. Conservateurs, bibliothécaires, artisans d’art, ingénieurs, médiateurs, gestionnaires… tous réunis par une même passion du patrimoine et du service aux publics.
Établissement public sous tutelle du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France conserve et met à disposition de tous les publics l’un des fonds documentaires et patrimoniaux les plus riches du monde. Elle a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national.
Ici, on conserve des livres bien sûr ! Mais les collections françaises, européennes et extra-européennes de la bibliothèque s’étendent des manuscrits jusqu’aux contenus audiovisuels en passant par les partitions de musique, les estampes, la photographie, les monnaies et les médailles, les cartes et les plans, les costumes de spectacles… et bien d’autres trésors encore. Elle gère le dépôt légal institué par François 1er en 1537, intégrant progressivement les nouveaux supports et médias, les objets numériques et le web.
Centre de recherche, d’étude et de culture connecté avec le monde, la BnF est l’héritière des collections royales constituées depuis le Moyen Âge, qui n’ont cessé de s’enrichir et de se diversifier à travers les siècles.
Elle développe des activités de recherche et de diffusion de la connaissance, grâce à l’organisation régulière d’expositions à destination du grand public et de nombreuses manifestations culturelles, conférences, colloques, concerts, sur ses sites et partout en France. Elle anime un réseau de coopération avec d’autres services documentaires en France et participe à différentes formes de coopération internationale.
La BnF accueille tous les publics et encourage chacun à faire le meilleur usage de ses collections, de ses espaces de travail, de lecture, de collaboration, de recherche et de culture. Elle met ses collections et ses solutions technologiques au service des chercheurs et des étudiants, mais aussi des passionnés, des simples curieux ou encore des jeunes publics et des familles.
La diversité des talents et des compétences qui animent au quotidien la Bnf est à l’image de la richesse de ses collections et de la multiplicité de ses ressources techniques et scientifiques.
Descriptif du service
Liaison hiérarchique :
sous l'autorité du chef de service
À propos de l'offre
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Savoirs :
Connaissances approfondies des divers domaines du droit public et connaissance des autres domaines du droit privé (droit civil, droit de la propriété intellectuelle,…)
Expérience d'environ 5 ans sur un poste similaireSavoir faire :
Qualités rédactionnellesSavoir-être :
Capacité de travail en équipe. -
Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable des affaires juridiques