PAMRQ - Vérificateur
Référence : 2024-1653812
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Localisation : 18 rue de Londres - 75009 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Finalité
Contrôler le respect des engagements des bénéficiaires de subvention Anah et instruire le reversement de subvention en cas de non-respect. Gérer les éventuels recours gracieux contre les décisions de reversement.
Activités principales
Contrôle
- Préparation des campagnes de contrôle (élaboration de l’échantillonnage),
- Analyse et vérification des réponses en retour, mise à jour du module contrôle des systèmes d'information,
- Evaluation des risques et du respect des engagements juridiques, règlementaires des bénéficiaires de subventions,
- Détecter la rupture d’engagement pour déployer la procédure de retrait/reversement,
- Gestion administrative des dossiers, (suivi de la transmission des pièces justificatives et envoi des courriers de relances),
- Traitement des dossiers complexes en lien avec l'ensemble de l'équipe et les services support de l'Agence, (Direction des affaires juridiques),
Reversement
- Instruction des procédures de reversements, (calcul et lettre d'information préalable), en réponse à la sollicitation des bénéficiaires, des notaires et des délégations locales, ou après, constat de rupture des engagements,
- Gestion administrative des dossiers, gestion des contestations et analyse juridique,
- Déterminer la rupture d’engagement pour émission des décisions de retrait/reversement,
- Mise à jour des systèmes d'information,
Recours
- Examen des demandes de recours gracieux et proposition de décisions,
- Rédaction de la réponse,
- Traitement des recours contentieux en lien avec la DAJ (Direction des affaires juridiques),
Informer les délégations locales sur les activités du PCE, capacité d’échanges inter directionnels, (DAJ, DSRT, DAFC)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Depuis plus de 50 ans, l’Anah agit pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. Aujourd’hui, l’Anah pilote France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat qui doit permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux d’amélioration, pour vivre mieux chez eux et lutter contre le réchauffement climatique.
L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d’opérations de résorption d’habitat insalubre.
L’Anah a une double vocation : sociale et environnementale. Historiquement, elle lutte contre le mal-logement et aujourd’hui, elle est aussi un acteur essentiel de la transition écologique. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2022, l’Agence a accordé 3,4 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 720 000 logements.
L’Agence compte environ 250 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…), repartis dans 5 directions et 4 pôles. En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.
Descriptif du service
Élaborer et piloter la politique de contrôle et d’audit de l’Agence et de son réseau
À propos de l'offre
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Relations internes / externes
En interne : agence comptable, service juridique, pôle assistance, service informatique.
En externe : tous les territoires de gestion.
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Recrutement par :
- Contrat de droit public d’une durée de trois ans ;
- Détachement sur contrat d’une durée de trois ans pour les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Contrat de 37h30 par semaine / 7h30 par jour
Droits à congés de 25 congés annuels / 15 RTT
Télétravail : sur demande, à hauteur de 2 jours par semaine -
Vacant à partir du 01/10/2024
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Vérificatrice / Vérificateur
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