2025/A/40 Adjoint au chef du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement, ordre public

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

-Encadrement et pilotage de l'instruction des dossiers de premières demandes ou de renouvellements de carte de séjour avec un casier judiciaire /traitement des antécédents judiciaires positifs, et l’examen de la situation des étrangers en situation régulière troublant l’ordre public suite aux saisines des services de police

-Traitement de la situation administrative des étrangers en détention à la maison d’arrêt de Nanterre, appréciant les possibilités de dégradation ou de retrait de titre pour les réguliers ainsi que la prise d’une OQTF pour les irréguliers ou la mise en œuvre et l’organisation de la sortie de la MAN en prévoyant et en anticipant leur éloignement.
-Préparation du groupe d’évaluation départemental : vérification des situations et rédaction des examens de situation administrative soumis à la décision du Secrétaire général ou de son adjointe /suivi des dossiers signalés.

Dans le cadre de la commission d’expulsion et du suivi des étrangers assignés à résidence dans le département pour une longue durée ou suite à une mesure d’éloignement, vous vérifiez et apportez une expertise juridique sur les examens de situation qui sont soumis à la signature hiérarchique.
Vous veillez à la mise en œuvre des décisions (délivrance de la carte, rédaction des refus de séjour, saisines de la DLPAJ ou de l’OFPRA, éloignement et expulsion). Vous assurez le suivi statistique et la gestion des stocks, ainsi que l’organisation de la commission d’expulsion des étrangers et le suivi des décisions.

Vous assurez la mise en œuvre des expulsions et des interdictions judiciaires du territoire français transmises par le Parquet, en lien avec la plateforme éloignement

En tant que cadre du bureau, vous participez aux permanences éloignement du soir et durant le week-end. Vous êtes amené à assurer l’intérim du chef de bureau.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

Le BESE a la responsabilité des mesures de régularisations des étrangers en situation irrégulière, des refus de séjour après instruction des dossiers et de la conduite à la frontière des étrangers interpellés en situation irrégulière.

·         Composition et effectifs du service

26 agents (4A, 5B, 13C, 2 contractuels et 2 vacataires).
·         Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau – le directeur des migrations et de l’intégration – le secrétaire général de la préfecture.

·         Liaisons fonctionnelles
En interne : bureau du séjour des étrangers, les services étrangers des deux sous-préfectures, le cabinet du Préfet, le bureau du contentieux ;
En externe : ministère de l'intérieur (DGEF, DLPAJ), commissariats – DTSP 92 – OFII – centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine – parquet des Hauts-de-Seine – police aux frontières