2025/B/188 Adjoint au chef de section Instruction - en charge du suivi juridique et contentieux - D

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Le poste d’adjoint au chef  de section instruction – en charge du suivi juridique et contentieux est un poste d’encadrement intermédiaire, secondant la cheffe de section dans le suivi de l’activité contentieuse et du pilotage de l’activité rédactionnelle des arrêtés résultant d’une décision défavorable prise à l’encontre des demandeurs de titres de séjour. 


Sous l’autorité de la cheffe de section instruction, vous participez au pilotage de l’instruction des demandes physiques et dématérialisées relevant de la thématique  « vie privée familiale ». Pour ce faire, vous participez à l’instruction générale des dossiers de droit commun.

Vous êtes spécifiquement chargé de la rédaction de l’ensemble des décisions de refus prises par la section instruction concernant les demandes de titres de séjour de l’arrondissement d’Antony.
A ce titre, vous rédigez les arrêtés d’obligation de quitter le territoire, arrêtés de retrait de titre et de rétrogradation.

Vous assurez le suivi de ces décisions :
- enregistrement AGDREF,
- inscription/désinscription au fichier des personnes recherchées (FPR),
- suivi statistique.

En outre, vous êtes également chargé de pérenniser les outils créés automatisant partiellement la rédaction des arrêtés d’obligation de quitter le territoire Français (publipostage).

Vous assurez, la veille juridique sur la matière séjour des étrangers/éloignement, effectuez en conséquence les mises à jour des modèles d’arrêtés ainsi que le suivi des recours en lien avec le pôle juridique et centre documentaire de la préfecture de Nanterre.

Vous pouvez ponctuellement, être amené à exercer des fonctions d’accueil des usagers.


Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Accueil, enregistrement, instruction des dossiers et délivrance des titres de séjour aux ressortissants étrangers de l’arrondissement d’Antony. Compétence élargie à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt pour les titres étudiants et à l’ensemble du département des Hauts-de-Seine pour les titres pour soins.

·         Composition et effectifs du service
26 agents répartis en 2 sections (section accueil et section instruction), un pôle édition-numérisation
2 A (chef de bureau et adjoint), 5 B, 19 C

·         Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, adjoint au chef de bureau

·         Liaisons fonctionnelles
Office français de l’immigration et de l’intégration, direction générale des étrangers en France, autres préfectures, consulats.