Juriste confirmé H/F
Référence : 2026-2222449
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Cité de l'Architecture et du Patrimoine
La Cité de l'architecture et du patrimoine - Localisation : 1 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75016 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la juriste accompagne les équipes sur les sujets relevant notamment du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats et du droit de la culture.
Contrats de commissariat d’exposition :
Conseil aux équipes curatoriales ;
Rédaction et négociation des contrats ;
Sécurisation des clauses (missions, responsabilités, droits d’auteur, rémunération, résiliation) ;
Suivi de l’exécution contractuelle.
Propriété intellectuelle :
Conseil sur les droits d’auteur ;
Identification des titulaires de droits et analyse des droits exploitables ;
Veille au respect du droit moral ;
Veille juridique spécialisée.
Cessions et licences de droits :
Rédaction et négociation des contrats (droits d’auteur, image, reproduction, représentation) ;
Définition des conditions d’exploitation (supports, durée, territoire, exclusivité) ;
Gestion des autorisations nécessaires aux expositions, publications et supports numériques ;
Suivi et archivage des contrats.
De manière transversale, il/elle apporte un appui juridique aux équipes internes, prévient et gère les risques, participe à l’élaboration de modèles contractuels et contribue à la sécurisation juridique des projets culturels.
Profil recherché
Diplômes souhaités : Master II en droit public
Expérience recherchée : Minimum 10 ans sur un poste similaire idéalement
Connaissances :
- Maîtrise du Code de la commande publique ;
- Connaissance des procédures de passation des marchés publics et des concessions ;
- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle ;
- Connaissance du fonctionnement d’un établissement public.
Savoir-faire :
- Accompagner et conseiller les services prescripteurs dans la définition des besoins et le choix des procédures ;
- Sécuriser les procédures de passation et prévenir les risques juridiques ;
- Apporter un appui juridique pour l’interprétation et l’application des clauses contractuelles ;
- Rédiger des notes juridiques claires et pédagogiques à destination des services ;
- Travailler en transversalité avec les services opérationnels.
Savoir être :
- Rigueur juridique et sens du détail ;
- Esprit d’analyse et de synthèse ;
- Sens de l’organisation et gestion des priorités ;
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
- Qualités relationnelles et sens de la communication ;
- Discrétion et respect de la confidentialité,
- Réactivité et adaptabilité face aux contraintes opérationnelles,
- Autonomie et sens des responsabilités,
- Capacité à faire preuve de diplomatie et de fermeté lorsque nécessaire.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Cité de l’architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial, créé en 2004 et ouvert au public en 2007. Il réunit, en une même institution, un musée, un centre d’architecture contemporaine, une école, une bibliothèque spécialisée et un centre d’archives. Le projet de la Cité est fondé sur la transmission. Il se déploie autour des notions d’héritage et d’éducation, en nouant de multiples dialogues : entre patrimoine et création, mémoire et projet, éducation et diffusion.
Descriptif du service
Le service juridique est composé d’un chef de service et de trois juristes. Il assure un rôle central de conseil, de sécurisation juridique et d’accompagnement des différents services de la structure.
Le service juridique est principalement chargé du traitement de l’ensemble des questions relatives à la commande publique, incluant les marchés publics et les concessions. À ce titre, il intervient à toutes les étapes des procédures : assistance à la définition des besoins, choix des procédures, rédaction et validation des pièces contractuelles, sécurisation juridique des procédures, ainsi que le suivi et l’exécution des contrats.
Par ailleurs, le service juridique traite également des actes juridiques relevant du droit privé, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ainsi la structure dans la protection, la gestion et la valorisation de ses droits (droits d’auteur, licences, contrats de cession ou d’exploitation, etc.).
À propos de l'offre
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CONTACT(S) POUR LE POSTE coordonnées et fonctions :
- Rizlène SAFORI - recrutement@citedelarchitecture.frTous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés .
Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement.
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Encadrement d’équipe : Non
Quotité horaire : 39H
Télétravail : Occasionnel possible, selon accord interne et nécessités de service
Autres contraintes du poste : non -
Poste ouvert aux agents titulaires de la Fonction publique relevant de la catégorie concernée A, de corps principal d'attaché administratif et groupe RIFSEEP 4 ou par voie de détachement dans ce corps ou aux agents contractuels groupe d'emploi 3 de la circulaire Albanel.
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Vacant à partir du 31/03/2026
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Chargée / Chargé de la coordination administrative
