• TéléchargerPDF – 26.5Ko

DUPA-RIME-MI-C-Instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons

Référence : 2026-2404407

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : PP-Direction des ressources humaines
    Bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) Pôle licences et débits de boissons - Section licences 12-14 Quai de Gesvres – 75004 PARIS
  • Localisation : 12-14, quai de Gesvres – 75004 PARIS
Domaine : Affaires juridiques
  • TéléchargerPDF – 26.5Ko

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :

Au sein de la section des débits de boissons du pôle licences et débits de boissons, l’instructeur chargé de la police administrative relative aux débits de boissons est chargé :

1. D’instruire les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit et d’octroi du statut de discothèque :

- traitement de la demande reçue par procédure dématérialisée ;

- sollicitation des avis des services partenaires (services de police, PMSA, BERP) dans des délais prescrits par courriel ou via la préparation de tableaux partagés entre services ;

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique
/ niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques
/ niveau initié - requis

Connaître les techniques d'accueil téléphonique et/ou physique
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
/ niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis

Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Votre environnement professionnel : 

Activités du service

Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) dépend de la sous-direction des polices
sanitaires environnementales et de sécurité (SDPSES) de la direction des usagers et des polices administratives (DUPA). Il
est chargé de la mise en œuvre de polices administratives réparties entre deux pôles :
- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de
boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, rappels à la réglementation, fermetures
administratives, autorisations d’ouverture de nuit, octroi du statut de discothèque, délivrance d’agrément aux
organismes de formation) ;
- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons
amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des
établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la
diffusion des sons amplifiés).

À propos de l'offre

  • Code(s) fiche de l’emploi-type

    SAA : 75TP5100
    SAO : 75TP5111

    Qui contacter ? 

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : 

    Personnels de la préfecture de police : 

    https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf 

    Personnel Externe : 

    Pour être prise en compte, toute candidature doit impérativement être déposée sur Choisir le Service Public (CSP). 

    Une copie du dossier de candidature doit obligatoirement être envoyée à : 

    Envoi CV + Lettre de motivation :

    pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

  • Groupe RIFSEEP 1

    NBI : NON

    Télétravail :OUI

  • Base de l'article : Article L332-7

  • Vacant à partir du 01/09/2026

  • Rédactrice / Rédacteur juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chargé(e) d'études juridiques DGESCO A2-3

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026

  • Conseiller juridique auprès de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale de la Santé (DGS)
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026

  • Consultant juridique (F/H)

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des Affaires Juridiques
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026

  • DGA/DIE/AC - Responsable juridique prestations techniques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction générale de l'armement (DGA)
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026

  • EXPERT JURIDIQUE CADA ET DEFENSEUR DES DROITS

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
    • En ligne depuis le 11 septembre 2026

  • DLPAJ - Consultant juridique (section des activités privées de sécurité)

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
    • En ligne depuis le 10 septembre 2026