Référent partenariats

Les ministères de la Justice et de l’Intérieur s’inscrivent résolument dans une dynamique de dématérialisation intégrale de la procédure pénale, pour une meilleure efficacité au service des justiciables et un meilleur confort de travail des magistrats et agents du service public. En pleine cohérence avec l’objectif de simplification de la procédure pénale poursuivi conjointement par les deux ministères, il s’agit de penser les futurs systèmes d’information qui permettront des échanges nativement dématérialisés entre, d’une part, les services et unités d’enquête, d’autre part, l’autorité judiciaire. A cette fin, une équipe commune aux deux ministères a été mise en place, et a pour objectif de parvenir à une chaîne pénale entièrement dématérialisée. Pour ce faire, les applications informatiques nécessaires à la PPN ont été modernisées et construites, selon un principe de conception dynamique centrée sur la prise en compte rapide des besoins des utilisateurs (magistrats et fonctionnaires de greffe). Depuis la mise en place du programme, une expérimentation a été conduite sur deux sites et le programme PPN est désormais dans une phase de déploiement national progressif. Ainsi, des procédures pénales nativement numériques sont transmises, traitées et donnent lieu à des audiences numériques dans un nombre croissant de juridictions.