Chef de programme*DTA/SDS3

Référence : DGAC-AVE-128677-CAT-A

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    Direction du transport aérien (DTA)
  • Localisation : 75015-PARIS
Domaine : Organisation, contrôle et évaluation

Date limite de candidature : 20/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Assistant(e) de cadre

Le chargé d'affaires est chargé de l'instruction des dossiers d'infractions des compagnies aériennes ou des exploitants d'aéroports, contrevenant à leurs obligations fixées par les règlements européens relatifs aux droits des passagers, devant être soumis à la Commission administrative de l'aviation civile (CAAC).

Le chargé d'affaires dresse les procès-verbaux et rédige les rapports de présentation des dossiers d'infractions à la CAAC, chargée de proposer des sanctions administratives au Ministre. L'agent sera assermenté à cet effet. L?agent prépare les projets d?avis de la CAAC et de décisions de sanctions.

L'agent a également un rôle de conseil auprès des acteurs du transport aérien, pour l'application du droit européen.

Profil recherché

Connaissances :

- Connaissances de base du droit européen et des conventions internationales (pouvant être complétées par une formation) ,
- Très bonne faculté d'analyse ,
- Très bonnes qualités rédactionnelles ,
- Réactivité ,
- Goût pour les contacts avec le public et les compagnies aériennes ,
- Connaissance de la langue anglaise.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

frederic.orliange@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 24/12/2026

  • Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

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