ACHETEUR-NEGOCIATEUR D’OPERATION D’ARMEMENT 4/12 - Chef de section instruction résiliation délai et

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d’assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu’elle gère jusqu’à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).

La sous-direction des opérations (SDO) permet aux armées et services interarmées de disposer des matériels terrestres, dont ils ont besoin, pour remplir leur contrat opérationnel.

La division des contrats (DDC) apporte l’expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d’achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l’acquisition de matériels.
Le bureau réglementation des contrats (BRC) de la division des contrats assure la sécurité juridique des actes contractuels, l’instruction des demande d’exonération de pénalités, de report de délais et de résiliations ainsi que l’archivage des contrats.

L’agent, en tant que chef de la section Instruction résiliation délai pénalité est chargé de contrôler les dossiers de pénalités, de reports de délai, de résiliation et la rédaction des rapports correspondants, la rédaction des avenants de transfert et la notification des décisions du pouvoir adjudicateur. Il assure les statistiques et répond aux demandes de renseignements des titulaires et de la hiérarchie en ce qui concerne les dossiers dont il a la charge.
Animer et coordonner les différentes cellules constituant la section.
Gérer et noter le personnel de la section.
Piloter l’instruction des dossiers de la section ainsi que les recours gracieux s’y référant.
Vérifier et corriger les rapports correspondants en exposant le contentieux et proposer une solution au pouvoir adjudicateur.
S’assurer de la notification des décisions du pouvoir adjudicateur.
Contrôler la mise à jour des indicateurs de la section.
Faire établir, vérifier et corriger les avenants de transfert des marchés.
Superviser la rédaction des fiches « industriels » pour la partie relevant du contentieux.
Réaliser les statistiques annuelles relatives aux reports de délai, pénalités et résiliations.
Réaliser les statistiques ponctuelles à la demande de la hiérarchie.
Participer à des ateliers d’information aux sociétés durant le forum entreprises-defense (FED).
Effectuer le reversement des archives.
NBI : 15 points