ACMOSS - Juriste expert(e) en contrats publics
Référence : 2025-1916331
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
L'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer. - Localisation : La Défense - Courbevoie
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Évoluant au sein du secrétariat général de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, le/la juriste expert(e) en contrats publics aura les activités suivantes, sous la supervision du Chef du bureau :
- Participer au suivi de l’exécution du marché Réseau radio du futur, constitué de trois lots, en lien avec les directions métiers et directement auprès des titulaires (instruire et rédiger les avenants, des courriers à caractère juridique, s’assurer du bon respect des pièces contractuelles, et conseiller les directions sur le plan contractuel et de la sécurité juridique.
- Expertise juridique en matière de contrats publics (Conseil),
- Instruction, rédaction et passation des marchés publics de l’agence,
- Être interlocuteur(trice) de l’écosystème fournisseurs de l’agence,
- Traiter les litiges et contentieux des marchés et des conventions d’adhésion au réseau radio du futur (RRF),
- Être missionné(e) sur des sujets spécifiques relevant des marchés publics (RSE, clause de propriété intellectuelle, contrôle de l’exécution des prestations, mise en demeure…),
L’agent sera amené à travailler sur d’autres dossiers nécessitant une expertise juridique sur demande de sa hiérarchie.
A terme, piloter de plein exercice le contract management des marchés stratégiques de l’ACMOSS.
Profil recherché
Niveau d’étude attendu : MASTER II ou équivalent, BAC + 5 ans en droit.
Compétences attendues :
- Compétence et expérience réelle en matière de marchés publics (passation et exécution), idéalement dans le domaine des services (prestations intellectuelles, et prestations informatiques). Une expérience minimum de 3 ans à 5 ans est attendue.
- Savoir synthétiser une situation juridique et proposer des solutions conforme à la règlementation et à la jurisprudence en vigueur.
- Respect de la confidentialité.
- Capacité à dialoguer avec différents interlocuteurs (décideurs, opérationnels, techniques, fonctionnels …)
- qualités d’écoute, d’analyse, de compréhension des problématiques, de diagnostic et de synthèse
- sens de l’organisation, capacité à travailler en équipe, goût du collectif, sens du relationnel
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau expert
- avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise
- connaître l'environnement professionnel : niveau expert
Savoir-faire :
- Appliquer la réglementation : niveau expert
- Savoir travailler en équipe : niveau expert
- Savoir négocier : niveau expert
Savoir-être :
- avoir le sens des relations humaines : niveau expert
- savoir s'adapter : niveau expert
- savoir communiquer : niveau expert
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est l’interlocuteur du ministère de l’intérieur et des outre-mer dans le domaine des radiocommunications et télécommunications opérationnelles des acteurs de la sécurité et des secours. Elle a pour mission de répondre aux besoins techniques et opérationnels de communication de l’ensemble des acteurs concourant à des missions de sécurité et de secours.
L’agence pilote le programme Réseau Radio du Futur (RRF) visant à déployer une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et hautement résiliente au profit de l’ensemble des services en charge de la protection de nos concitoyens et de la gestion des crises.
300 000 utilisateurs devront être équipés parmi lesquels les services de sécurité intérieure, les services de secours et les administrations structurantes de l’État.
Descriptif du service
Les équipes de l’ACMOSS, structure porteuse du Réseau Radio du Futur, sous l’autorité de leur directeur, sont composées d’une soixantaine de collaborateurs en interne et s’appuient sur la collaboration de services utilisateurs en externe. A terme, l’ACMOSS, a vocation à accueillir une centaine d’ETP.
L'agence est composée de quatre directions :
Une direction technique en charge de la construction du Réseau Radio du Futur
Une direction des utilisateurs et du déploiement en charge du déploiement territorial et des relations aux utilisateurs
Une direction de l'exploitation en charge de la supervision des opérations du RRF, de la garantie du support client et du pilotage des évènements et des crises
Un secrétariat général qui pilote l'ensemble des fonctions support.
À propos de l'offre
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Vous exercez vos missions sur la base de « l’article 10 » avec 17 jours ARTT.
Le poste nécessitant d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, la personne retenue fera l'objet d'une procédure d’habilitation au niveau secret voire très secret, conformément aux dispositions des articles R.2311-7 et suivants du Code de la défense et du chapitre 3 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 09 août 2021.
Le fait d’évoluer dans le domaine de la sécurité et du secours sur un projet innovant implique un haut niveau de réactivité et de disponibilité en adéquation avec le mode de fonctionnement des utilisateurs du système.
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2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 07/05/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
