Adj chef bureau admission au séjour - chargé refus, contentieux et des dossiers "ordre public" - H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 006A

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
- Assister le chef de bureau dans l’organisation, l’animation et le suivi des activités du bureau (équipe de 15 agents) et travailler en binôme avec l’adjoint chargé de l’instruction et des interventions ;
- Assurer un intérim du chef de bureau en cas d’absence de celui-ci ;
- Être le référent(e) en matière d’ordre public et de contentieux ;
- Rédiger les refus de séjour ;
- Être le référent(e) document de circulation pour enfant mineur (DCEM) et voyage scolaire ;
- Viser les dossiers de 1ère demande et renouvellement de titres de séjour ;
- Assurer le "contrôle guichets" selon le planning défini, prendre les décisions, viser les fiches de synthèse et les propositions de décisions produites en back-office ,
- Gérer les réponses aux mails de la boite fonctionnelle « pref-spsgl-referes-vr-contentieux » ,
- Assurer la comptabilité matière en binôme avec l’agent référent ;
- Assurer le contrôle à posteriori des dossiers dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- Suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant trait au droit du séjour des étrangers pour assurer la fiabilité juridique et la qualité des réponses aux usagers et des décisions, en appliquant le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) et les instructions ministérielles.

Vous êtes habilité à consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau de l’admission au séjour accueille les ressortissants étrangers, recueille et instruit les demandes de titres de séjour et remet ces titres aux demandeurs relevant exclusivement des statuts gérés par la sous-préfecture. Il participe également à la lutte contre la fraude interne et documentaire.
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’admission au séjour est placé sous la responsabilité du chef du bureau de l’admission au séjour. Il est composé de deux adjoints au chef du bureau et de 15 agents instructeurs (catégorie C ou contractuels).
Il est renforcé par un volontaire en service civique chargé du point d’accueil numérique.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau de l’admission au séjour, le Secrétaire Général de la sous-préfecture, le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles :
Correspondante fraude de la sous-préfecture et Référent fraude départemental.
La Direction Générale des Étrangers en France (direction du ministère de l’Intérieur), bureaux chargés du séjour en préfecture ou au sein des autres sous-préfectures, services de police ou de gendarmerie, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, service de la main d’œuvre étrangère