Adj. chef bureau circulation et citoyenneté – chef pôle départemental des usagers de la route - H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 008A
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
En lien avec le chef de bureau de catégorie A :
- Suivre l’activité mensuelle du pôle
- Coordonner les travaux de la commission médicale (habilitation des médecins agréés, organisation du secrétariat de la commission)
- Veiller aux évolutions législatives et réglementaires (suspensions administratives de permis de conduire)
- Prendre en charge les recours gracieux et contentieux et/ou rédiger les mémoires en défense

De manière plus directe :
- Traiter les situations complexes et les réclamations
- Gérer les habilitations au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels de l'automobile, ainsi qu’au système national des permis de conduire (SNPC)
- Suivre les invalidations des permis de conduire et les inscriptions au fichier des personnes recherchées
- Participer à l’instruction des dossiers au besoin, sur l’ensemble des champs de compétence du pôle

En lien avec le référent fraude local :
- Contrôler l’activité des professionnels de l’automobile installés sur le département des Yvelines
Le titulaire du poste travaille en binôme avec le chef de bureau et assure, le cas échéant, son intérim.

Votre environnement professionnel
Activités du service : Le pôle "usagers de la route" est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire et  de l'immatriculation des véhicules :
- droits à conduire : instruction des suspensions administratives (alcool, stupéfiants, grands excès de vitesse…), annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires
- immatriculation des véhicules : habilitation et agrément (délivrance et retrait) des professionnels de l'automobile etc.

Composition et effectifs du service : Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par un chef de pôle de catégorie B, également adjoint au chef du bureau, et de 8 agents instructeurs de catégorie C. Il est renforcé par un agent contractuel.
Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles : Correspondante fraude locale et référente fraude départementale, services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (services du procureur de la République), ministère de l'Intérieur (direction de la sécurité routière et direction des libertés publiques et des affaires juridiques), partenaires divers (médecins agréés, professionnels de l'automobile…), ministère de la justice - préfecture - sous-préfectures