Adjoint / adjointe à la cheffe du bureau du cadre de légalité et modalités d'action du SIT
Référence : 2026-2293479
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction générale du travail Sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail Bureau du cadre de légalité et modalités d'action du SIT - Localisation : 14, avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Éléments de contexte : Vous intégrez le bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail (DASIT1) dont les activités principales visent à :
- Assurer l'appui méthodologique des agents et de l'encadrement du système d'inspection du travail ;
- Assurer le portage du cadre de légalité, des prérogatives d'intervention des agents de contrôle et le soutien aux agents ;
- Assurer le pilotage et/ou la participation à des réunions de travail relatives à l'animation du système d'inspection du travail ;
- Contribuer à la prise en compte des gestes métiers du système d'inspection du travail dans les productions de la DGT (textes, notes, instructions, circulaires . . .) ;
- Participer à la valorisation de la politique du travail définie par la DGT à l'occasion de réunions et/ou de déplacement dans les services déconcentrés.
Activités principales : L'adjoint(e) appuie la cheffe de bureau dans la programmation de l'activité du pôle cadre de légalité et le suivi des différentes activités des agents du pôle.
Sous l’autorité du chef de bureau, il(elle) participe à l'ensemble des activités et actions relevant des attributions du pôle cadre de légalité, et en lien avec le chef de projet en charge des moyens coercitifs du système d'inspection du travail, à la mise en œuvre de l'action pénale du SIT.
Il(elle) est plus particulièrement chargé de suivre les actions de soutien aux agents et de développer les actions nécessaires à assurer le respect du cadre d'intervention de l'inspection du travail et notamment les règles de déontologie.
Il(elle) contribue à l'animation et au pilotage de l'activité des services de renseignements en droit du travail.
Il(elle) contribue aux relations avec les bureaux des sous-directions RT et CT de la DGT et aux partenariats avec les autres administrations et directions utiles, notamment l'INTEFP, la DRH, la DNUM, la DAJ et la DACG. Il(elle) peut être appelé à assurer la représentation du bureau à l’extérieur et l'’intérim de la cheffe de bureau.
Il (elle) contribue au déploiement de la politique pénale du travail définie avec la DACG et promeut les bonnes pratiques collaboratives entre le SIT et les parquets
Profil recherché
Grade: directeur.rice du travail ou directeur.rice adjoint.e du travail
Connaissances :
- Droit du travail (E)
- Fonctionnement et organisation du système d'inspection du travail et des DREETS/DDETS-PP (E)
- Droit pénal du travail, procédure pénale, politique pénale (E)
- Droit de la fonction publique (M)
Savoir-être :
- Réactivité et adaptabilité ***
- Recul et discernement***
- Sens politique **
- Abord positif et capacité de proposer des solutions opérationnelles**
- Motivation par l'exemple**
Légende de la lettre correspondant aux compétences et qualités requises sur le poste:
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global).
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La direction générale du travail prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions du travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit. Elle assure le rôle d'autorité centrale du système d'inspection du travail.
Elle est composée de quatre sous-directions et d'un département des affaires générales.
Mission de la structure (DGT) :
- Mise en œuvre des orientations nationales de la politique du travail
- Mise en œuvre des modalités de l'animation des services territoriaux dans le champ des relations du travail et de la santé au travail
Descriptif du service
Missions du bureau (DASIT 1) :
- Conçoit et met en œuvre les modalités de l'animation des services territoriaux dans le champ des relations du travail et de la santé au travail ainsi que des méthodes et référentiels adaptés soit en prenant l'initiative de lancer des projets, soit en accompagnant les initiatives locales d'intérêt commun
- Assure une expertise et un appui technique et méthodologique aux services
- Assure le soutien aux agents et l'animation des services de renseignements en droit du travail
- Définit et porte le cadre de légalité de l'action des agents de l'inspection du travail
Effectif du bureau (répartition par catégorie) : 11 A et 1 B
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
- ContentieuxVotre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles.Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :
Stève BILLAUD- Sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
steve.billaud@travail.gouv.frSylvaine BOSSAVY - Cheffe du bureau DASIT1
sylvaine.bossavy@travail.gouv.frPersonne à qui adresser les candidatures (mail) :
dgt.recrutement@travail.gouv.fr
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L'adjoint(e) au chef de bureau doit :
- avoir une expérience des services déconcentrés du travail et des missions d'inspection du travail ;
- avoir la capacité d'animer une équipe, de travailler en réseau et assurer la coordination des acteurs ;
- avoir de très bonnes connaissances techniques et juridiques.
Une très bonne connaissance du droit du travail et du droit administratif (recours contentieux) est par ailleurs requise.Une première expérience en administration centrale dans les ministères sociaux ou autres serait appréciée.
Conditions de travail :
44 jours de repos sur l'année en temps complet (congé annuel, jours ARTT et jours de fractionnement le cas échéant) ; possibilité de télétravail.
Bureau individuel -
Vacant à partir du 01/09/2026
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*Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*
