Adjoint au chef de bureau - M2 - DACS
Référence : 2026-2247252
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
DACS/SDPJJ/M2 - Localisation : 13 PLACE VENDOME 75042 PARIS CEDEX 01
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’adjoint supplée le chef de bureau en son absence et lui apporte un appui juridique sur les dossiers les plus complexes dans un contexte de réforme de la gestion des professions réglementées, qui réclame une adaptation de la doctrine.
Il partage avec l’autre adjoint le contrôle de l’activité des 14 rédacteurs du bureau et assure leur formation (en lien avec les activités du bureau décrites en page 2). Les adjoints apportent par ailleurs un appui au pôle contentieux administratif qui traite, devant les juridictions administratives, le contentieux relatif aux actes administratifs relevant de sa compétence.
L’adjoint recruté décide, en accord avec le chef du bureau, des décisions de rejet pour défaut d’honorabilité.
Comme l’ensemble des personnels de catégorie A du bureau, l’adjoint recruté pourra également être amené à prendre part aux autres activités du bureau, en tant que de besoin et notamment les activités relatives à la révision des cartes de notaires et de commissaires de justice.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- STEPHANIE-FRANCINE.POMMIER@JUSTICE.GOUV.FR
- SEBASTIEN.BRESSAND@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Le bureau de la gestion des officiers ministériels est chargé de la gestion des demandes et des déclarations des professions de notaires, de commissaires de justice, de greffiers de tribunaux de commerce et d'avocat au Conseil d'Etat·et à la Cour de cassation. La quasi-totalité des procédures sont dématérialisées.
Il prend les mesures nécessaires à la création, au transfert et à la suppression d'offices ministériels ainsi qu'à la création de bureaux annexes, à leur suppression et à leur transformation en offices distincts.
Il instruit les dossiers et élabore les arrêtés de nomination des officiers publics ou ministériels à titre individuel, salarié ou d'associé au sein des diverses structures dont les formes sociales sont autorisées.
Il traite les demandes de dispenses, de prolongation d'activité du fait de l'application des dispositions relatives à la limite d'âge. Il assure, le cas échéant, le secrétariat des commissions intéressant les officiers publics ou ministériels.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le bureau comprend, outre le chef de bureau, 2 adjoints, 2 rédacteurs affectés au pôle contentieux, 11 rédacteurs de catégorie A, répartis par profession, en différents pôles, 1 gestionnaire de la cohérence des données et 3 assistantes administratives au pôle qualité.
Votre hiérarchie
la cheffe de bureau
Vos interlocuteurs métiers
Les parquets généraux / Les instances professionnelles régionales ou nationales
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP 2
Renseignements et candidatures
Nom : Mme POMMIER Stephanie Mail : STEPHANIE-FRANCINE.POMMIER@JUSTICE.GOUV.FRNom 2ème contact : M. Sébastien BRESSAND Mail 2ème contact : SEBASTIEN.BRESSAND@JUSTICE.GOUV.FR
La procédure de votre recrutement
CV et lettre de motivation
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Organisation du travail : télétravail possible
Restauration : cafétéria et restauration collective
Accessibilité en transport / Parking : métro et rer/ -
Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques