Adjoint au chef de bureau*DTA/SDA/2

En accord avec le chef de bureau ou par intérim, l'adjoint organise, coordonne, anime l'action de SDA2, principalement centrée sur la régulation et l'optimisation de la capacité aéroportuaire au travers de trois activités principales :
L'adjoint au chef de bureau est plus particulièrement chargé des sujets suivants :
1. Régulation des services d'assistance en escale L'adjoint au chef de bureau :
- est en charge de l'évolution du cadre réglementaire français relatif à la procédure d'agrément et de suivi des prestataires. Il propose au sous-directeur des aéroports les modifications des articles correspondants du code de l'aviation civile, définit les consultations internes et externes nécessaires sur ces propositions ,
- pilote la mise en oeuvre de cette règlementation en particulier en ce qui concerne l'imposition de limitations du nombre de prestataires d'assistance autorisés sur les aéroports et la sélection des prestataires concernés ,
- participe aux processus de révision de la réglementation européenne et aux groupes de travail associés ,
- assure, sur ces dossiers, la coordination avec les autres services de la DGAC concernés.

2. Planification de la capacité aéroportuaire des aéroports d'Etat L'adjoint au chef de bureau :
- propose à la direction de la DTA les « grandes orientations stratégiques » (GOS) de développement des infrastructures et installations des aéroports d'Etat, élaborées en concertation avec les exploitants d'aéroport et les services déconcentrés de l'Etat ,
- coordonne l'instruction des dossiers d'approbation des schémas de composition générale (SCG) des aéroports d'Etat ,
- s'assure que le bureau répond aux demandes d'expertise en matière de capacité aéroportuaire pour la préparation des contrats de régulation économique ou l'homologation des redevances aéroportuaires suivies par le bureau SDA1,
- définit le programme de travail du STAC pour chaque année et participe au dialogue de gestion DTA-STAC.