Adjoint au chef de section de l'organisation du dialogue social (RH2)

Avec l’appui des 9 directions interrégionales (DI), d’une mission outre-mer, de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.

Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).

La SDRHRS a en charge le dialogue social de l’administration pénitentiaire.

Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d’euros.

Descriptif du service

A cet effet, le bureau est organisé en 3 sections :
- organisation du dialogue social ;           

- affaires statutaires et indemnitaires ;           

- affaires disciplinaires.

Au titre des affaires statutaires, il anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s’y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires. 
Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.
Au titre de l’organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d’administration de l’administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu’il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DAP.