Adjoint au chef du département de l'activité normative H/F
Référence : 2025-2127361
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat général du Gouvernement Département de l'activité normative - Localisation : 57 rue de Varenne 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef de département de l’activité normative, deux adjoints travaillant en binôme sont chargés des missions suivantes :
- la vérification et la validation finale de tous les textes soumis ou non à la publication au Journal officiel (20 à 25 000 textes publiés par an) ;
- le pilotage direct du processus de signature des textes par le Premier ministre et du Président de la République ;
- la représentation du SGG dans les différents chantiers de transformation numérique (en particulier NOPN) ;
- l’animation et coordination de l’activité du département.
Avec le chef de département, le binôme d’adjoints est le garant des réponses apportées aux demandes adressées au département et des procédures mises en œuvre pour y répondre, avec la fiabilité, la diligence et la rigueur requises, en particulier dans les opérations de publication au Journal officiel. Ils participent à la définition des règles et méthodes présidant aux travaux du département et veillent à leur bonne mise en œuvre.
De manière générale, une étroite collaboration est attendue entre les membres de la chefferie du département dans le pilotage de l’activité et l’optimisation des outils et processus.
Profil recherché
Attaché principal d’administration centrale expérimenté possédant une solide formation juridique en droit public, une maîtrise des outils bureautiques et informatiques.
Savoir-faire :
- Capacité d’animation d’un travail en équipe et en réseau ;
- Solide capacité d’organisation ;
- Compétences juridiques solides.
Savoir-être :
- Forte réactivité et une grande rigueur ;
- Aisance relationnelle en raison du niveau et de la diversité des interlocuteurs au cabinet du Premier ministre, au SGG et dans les ministères.
Le poste est un emploi de chef de mission des services du Premier ministre (Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois – cf le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008).
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action Gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre rubriques :
- L'organisation du travail gouvernemental et le respect des règles de procédures ;
- Le conseil juridique du Gouvernement ;
- La formation d'un nouveau Gouvernement ;
- La supervision des services du Premier ministre.
Descriptif du service
Le département de l’activité normative au secrétariat général du Gouvernement gère un ensemble diversifié de procédures relevant de la production législative et réglementaire (en particulier la publication des textes au Journal officiel de la République française -JORF-) et des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
Le département comprend, 21 agents (dont 11 cat. A, 4 cat. B et 6 cat. C) qui sont répartis en trois secteurs et une mission :
- le secteur des relations avec le Parlement ;
- le secteur de l’activité réglementaire ;
- la mission « pilotage de l’activité normative ».
Le département de l’activité normative assume ses missions essentiellement de manière dématérialisée par le biais d’applications informatiques (SOLON/EDILE ; LEGHO ; REPONSES).
Il exerce ses attributions en lien constant avec les autres services du secrétariat général du Gouvernement, en particulier les chargés de mission, la Présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement, les assemblées parlementaires, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, les ministères (bureaux des cabinets et DAJ) et la direction de l’information légale et administrative (DILA).
À propos de l'offre
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- permanences de soirée et de fin de semaine (1 fois toutes les cinq semaines en moyenne) ;
- variations d’activité (pics en fin de mois et d’année).
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Vacant à partir du 15/01/2026
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Juriste spécialisée / spécialisé
