ADJOINT CHEF DE POLE ET CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES ET DOMAN

Au sein de la DMCA, la sous-direction de la mémoire combattante assure la conception, le pilotage et la programmation de la politique mémorielle du ministère des armées (patrimoniale, commémorative et de valorisation). Le bureau de la politique des lieux de mémoire (BPLM), composé de deux pôles : « mémoire de pierre » et « tourisme de mémoire » conçoit et contrôle les activités d'entretien, de restauration et de valorisation des lieux de mémoire liés aux conflits contemporains .

Affecté au pôle « mémoire de pierre », le titulaire du poste traite toutes les questions juridiques relatives aux lieux de mémoire dont le ministère a la charge, au droit funéraire, aux monuments commémoratifs et à l’état-civil militaire (recherche de sépultures, découvertes de corps, demandes d’identification et d’exhumation...). Il effectue des recherches juridiques, rédige des fiches de principe et de procédure, des réponses aux interventions et aux saisines ministérielles. Il met à jour la réglementation en matière de lieux de mémoire et d’état civil militaire et suit son application. Il assure les relations avec les organismes qui gèrent des cimetières militaires étrangers implantés en France et contribue à l’instruction des questions domaniales concernant les lieux de mémoire dont le ministère est responsable ou au titre desquelles il est sollicité.
- Expertise juridique dans les différents domaines d’activité du bureau. Suivi de la règlementation et élaborations des procédures en lien avec les services concernés (demandes de transfert ou restitution de corps, découvertes de corps, ...);
- Réponses aux correspondances, interventions et questions écrites de parlementaires relatives aux questions juridiques du bureau;
- Instruction des dossiers domaniaux du bureau (acquisition, cessions d’emprises en France et à l’étranger, actes de servitudes et documents d’urbanisme) et consolidation des données domaniales;
- Mise en œuvre et suivi de l'application des conventions avec les partenaires institutionnels, associatifs et étrangers pour l’entretien et la valorisation des sépultures de guerre françaises et étrangères;
- Contribution à la politique de valorisation des sites en France et coopération avec des acteurs étranger dans des dossiers de mémoire partagée.
- Contribution à l’instruction des demandes de tournage dans les lieux de mémoire du ministère, en lien avec la DICoD et les opérateurs ;
- Appui au pôle « tourisme de mémoire » et aux autres bureaux de la sous-direction de la mémoire combattante pour les questions juridiques le concernant ;
- Représentation et présence à des salons grands publiques ;
- Suppléance du chef de pôle en son absence.