Adjoint-e à la Cheffe du Service Patrimoine, Paysage et Droit des Sols

Groupe RIFSEEP : 2
Au sein de l’unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), service à dimension interministérielle, le service « Patrimoine, Paysage et Droit des Sols a pour principales missions :
- d’instruire et préparer les autorisations du droits des sols relevant de la compétence du préfet de Paris (Ministères, Ambassades, AP-HP, SNCF, RATP...) en conseillant les maîtres d’ouvrage en amont sur les procédures et la réglementation applicable ;
- d’assurer le secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Paris, d’instruire les demandes d’agrément et d’habilitation au titre de la « protection de l’environnement » et des demandes à participer au débat sur l’environnement des associations ayant leur siège social à Paris ;
- d’exercer des missions dans le domaine du bâtiment : contrôle des règles de construction, suivi et prise en compte de la réglementation de l’amiante dans le bâtiment, instruction des dossiers Fonds Vert « rénovation énergétique des bâtiments », application du décret économie d’énergie dans le tertiaire ;
- d’animer et coordonner certains dossiers transversaux.


Vos activités principales :

En tant qu’adjoint-e, vous secondez la cheffe de service sur l’ensemble du périmètre du service. Vous assurez son intérim.
Le titulaire du poste a en outre la qualité de cadre référent pour le domaine du bâtiment, le secrétariat de la CDNPS et les procédures d’agrément et d’habilitation.
A cette fin :
- vous participez à l’encadrement ;
- vous veillez à l’organisation, la qualité et la sécurité juridique de la production ;
- vous rédigez des notes et analyses ;
- vous veillez à la qualité des procédures ;
- vous assurez une veille juridique sur les domaines de compétences du service ;
- vous contribuez à la mise en œuvre de la démarche qualité.

Sur un territoire complexe, ces missions nécessitent une forte expertise faisant appel à des réglementations différentes : code de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine, de la construction et de l’habitation, avec certaines spécificités propres à Paris (PLU complexe et sophistiqué, superpositions de contraintes patrimoniales et environnementales, projets sensibles portés par des institutions publiques).

Les missions confiées impliquent de nombreux contacts :
- en interne : services de la DRIEAT, en particulier le service énergie-bâtiment, les autres services de l’unité départementale, préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de police, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, etc.
- en externe : les porteurs de projets (Ministères, AP-HP, SNCF, RATP, Ambassades...), les services de la Ville de Paris, les associations oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement, etc.