Adjoint/Adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Encadrer et animer avec la cheffe de bureau une équipe de 11 agents dont deux chefs de sections -1 agent de catégorie A et 1 agent de catégorie B.
Participer aux instances de pilotages de la préfecture.

Assurer en propre les missions suivantes :
- piloter et animer un plan de formation des agents du bureau adaptés à leurs besoins ;
- piloter la création et la mise à jour d'un recueil de fiches procédures et de fiches ressources pour l'ensemble du bureau.
Assurer l’appui, la suppléance et la représentation de la cheffe de bureau sur l’ensemble des activités du bureau soit :
Au titre de la réglementation générale :
- assurer la veille juridique relative aux domaines réglementaires suivis par le bureau ;
- assurer le contrôle de l’application de la réglementation dans les différents domaines d’activité du bureau (notamment associations, affaires militaires et dons et legs, réglementation funéraire, ...) ;
- gérer les contentieux relatifs à ces domaines d’activité.
Au titre des missions de proximité :
- assurer le respect de la réglementation et la réalisation du plan de contrôle des professionnels de l’automobile ;
- piloter le déploiement de la nouvelle réglementation applicable aux PCA et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental.
 
Au titre des élections :
- organiser les élections et les opérations électorales ;
- assurer une veille juridique ;
- gérer les contentieux ;
- superviser le budget élections.


Votre environnement professionnel
Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes :
Élections : Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles – Établissement et suivi du budget lié aux élections - Suivi des comptes de campagne – Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.
Réglementation générale : Affaires militaires : réception et délivrance des déclarations d’option des jeunes binationaux ; Associations : enregistrement des déclarations de création, modification et dissolution des associations relevant de la loi de 1901 ; Tutelle des associations, fondations et congrégations ; Mécénat : instruction des dossiers de donations et de legs, vérification de la capacité à recevoir des libéralités pour les associations dite « d’intérêt général », suivi des demandes de reconnaissance cultuelle des associations en application de la loi CRPR du 24 août 2021, instruction des demandes de rescrit administratif, instruction des dossiers des fondations d’entreprises et de fonds de dotation ; Réglementation générale : instruction des demandes et délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier ; délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ; délivrance des autorisations de dérogations aux délais légaux d’inhumation  .../...