ADJOINT/ADJOINTE A LA GREFFIERE EN CHEF DE LA 6ème CHAMBRE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
Référence : 2024-1551615
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
Le/la titulaire du poste exerce ses fonctions sous l’autorité directe d’un greffier en chef de chambre.
Il/elle veille avec lui :
1° A la bonne exécution de la procédure administrative contentieuse pour les dossiers affectés à la chambre et contribue lui-même aux activités quotidiennes du greffe :
- Saisie des données des requêtes ; analyse de celles-ci ;
- Instruction des dossiers ;
- Préparation et suivi des séances d’instruction ;
- Préparation (rôle, envoi des avis d'audience, mise en forme des projets...) et secrétariat des séances de jugement ;
- Relecture et, le cas échéant, mise en forme des minutes ;
- Notification des décisions ;
2° A l’information des avocats et des parties.
Il/elle l’assiste et le supplée dans ses fonctions :
- d’encadrement du greffe et d’une équipe d'aide à la décision composée d'un assistant de justice et de stagiaires, chargée du traitement des ordonnances, de la rédaction de notes et de recherches de jurisprudence ;
- de gestion du stock des affaires de la chambre et de préparation du calendrier prévisionnel des séances.
Il peut enfin participer aux permanences organisées en matière de procédure d'urgence.
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
Autorité fonctionnelle : présidente de la chambre
N+1 : greffière en chef de la chambre
N+2 : secrétaire du contentieux, directrice des services administratifs de la section du contentieux
Cotation groupe IFSE : Groupe 2
Compétences attendues
Connaissances
Niveau maîtrisé :
- Connaissances de la procédure administrative contentieuse
- Connaissances administratives générales
- Maîtrise de l'outil informatique et des applications dédiées à l'activité de la section
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacité à l'encadrement, à l'organisation et à la coordination d'une équipe
- Gestion des relations professionnelles et de collaboration (président et membres de la chambre, équipe d'aide à la décision, parties à l'instance, administrations)
- Compétences rédactionnelles
Niveau pratique :
- Accueil et information du public
Savoir-être
- Aptitude et goût pour le travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Discrétion professionnelle et rigueur
- Réactivité
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Votre environnement professionnel :
La section du contentieux est divisée en dix chambres comportant chacune un greffe composé de quatre agents. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue. La chambre est en relation directe avec les membres et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.
La 6ème chambre connaît notamment des contentieux touchant au droit de l’environnement, de la chasse, de la comptabilité publique, de la fonction publique et notamment des magistrats de l’ordre judiciaire, des professions sauf les professions médicales et para- médicales. Elle partage avec d’autres chambres, le contentieux des étrangers, l’économie, le droit de l’urbanisme et de l’expropriation, et le contentieux des pensions militaires d’invalidité.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Spécificités / contraintes et sujétions du poste :
Une formation d’aide à la prise de fonctions est organisée.Vous rejoindrez une chambre dynamique avec un vrai travail d’équipe et un esprit d’entraide dans un objectif partagé d’excellence.
Possibilité de télétravail.
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Greffière / Greffier
