Adjoint.e à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols

Le service est composé de 34 agents : 8 postes de A/A+, 23 postes de B, 3 postes de C, répartis en 3 bureaux : bâtiment, accessibilité et transition écologique ; droit des sols et fiscalité de l urbanisme ; affaires juridiques. En tant qu'adjoint, vous appuyez la cheffe de service dans le pilotage de l?activité du service et l'animation/management de l équipe.

Les missions du service sont:

- Transition écologique et adaptation au changement climatique des territoires : développement des énergies renouvelables au travers du pilotage de l'instance de facilitation, accompagnement et avis de l'État sur les plans climat, développement des mobilités durables, animation et suivi des objectifs de la COP régionale, expertise dans la rénovation des bâtiments, appui à l'instruction des mesures du fonds vert (aménagements cyclables, PCAET, rénovation énergétique des bâtiments?) ;

   - Droit des sols : instruction des autorisations d urbanisme pour le compte de l État et tout particulièrement au sein des six opérations d intérêt national avec des projets d envergure, animation et accompagnement des collectivités en matière d application du droit des sols ;

   - Accessibilité des établissements recevant du public : outre la mission d?instruction des autorisations de travaux, anime le réseau technique de l?accessibilité, conseille et accompagne les collectivités dans ce domaine, participe aux commissions de sécurité incendie et accessibilité ;

   - Contrôle de légalité des autorisations d urbanisme et documents de planification territoriale pour le compte de l État avec la possibilité de déférer devant la juridiction administrative, défend les intérêts de l État dans les contentieux administratifs
     
   - lutte contre les infractions au code de l urbanisme en apportant une expertise aux collectivités dans l exercice de leurs compétences en matière de police administrative, accompagnement des collectivités pour l exécution d office des jugements de remise en état ;

   - A travers une approche inter-services (animation d un atelier mensuel), conseille les collectivités, les bailleurs ou les aménageurs dans leurs projets avec l architecte et le paysagiste conseils de l État

Le poste comporte une forte dimension relationnelle et de représentation :
    - en interne à la DDT, vous serez en contact quotidien avec la directrice et l?adjointe à la directrice et tous les services de la DDT ;
    - en externe, vous serez en contact avec les services régionaux (principalement DRIEAT), les services de la préfecture, les établissements publics (EPA, ADEME, CEREMA, etc) ainsi que les élus locaux, les services des collectivités, les acteurs économiques, les bailleurs ou encore les promoteurs et aménageurs.

En tant que membre suppléant du comité de direction de la DDT, vous participez à l astreinte de direction.