Adjoint(e) à la responsable du DAJ et Chef(fe) de service des soins psychiatriques sans consentement H/F
Référence : ARSIF_2026-2448
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
- Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels entre 45 et 60 K€ suivant expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant qu’adjoint(e) de la responsable du département des affaires juridiques, il (elle) peut la remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité, notamment pour participer au CODIR SG et gérer les urgences (validation de mémoire, arbitrages urgents dans les dossiers sensibles, échanges avec la direction générale et production de note si besoin etc…).[EB1]
En tant que chef(fe) du service soins psychiatriques sans consentement, il (elle) est placé(e) sous l’autorité de la responsable du département des affaires juridiques. Dans ce cadre, il (elle) :
- Coordonne l’activité des 3 responsables de secteur en veillant à l’harmonisation des pratiques sur les 3 secteurs territoriaux ;
- Assure la veille juridique et la formation initiale et continue des gestionnaires ;
- Diffuse en interne et en externe les informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (édition de guides, réponses aux questions et courriers des partenaires) ;
- Apporte un appui en qualité d’expert sur les pratiques relatives à l’activité du service ainsi que les contentieux ;
- Coordonne la gestion des cas complexes ;
- Veille à la tenue régulière de réunions de coordination préfet/ARS/Etablissements psychiatriques/établissements pénitentiaires/tribunaux de grande instance et apporte son soutien en tant que de besoin aux cadres experts ;
- Est le supérieur hiérarchique des responsables de secteur
Profil recherché
Fonctionnaire ou contractuel
Niveau d'études minimum requis
- Spécialisation Droit, sciences politiques, Santé
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le département des affaires juridiques et des soins sans consentement, placé au sein du secrétariat général, est composé de deux services :
Le service juridique apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions et assure la sécurisation des processus juridiques afin notamment de limiter le risque contentieux.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/78/91 – secteur Ouest 92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l’ensemble des 18 000 mesures d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte de la région Ile-de-France au sein de tous les départements de la région, à l’exception de Paris dont l’activité est prise en charge par le bureau des affaires de santé mentale de la préfecture de Police.
À propos de l'offre
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Fonctionnaire ou contractuel
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Rédactrice / Rédacteur juridique
