ADJOINT(E) AU CHEF DE BUREAU-REGLEMENTATION STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE DE-SE 1-1
Référence : MENJ-30-2026-42372
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : Site Arborial, 2 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant qu’adjoint au chef de bureau, vous contribuez à la conception et à la mise en œuvre des politiques statuaires et indemnitaires des personnels de l’encadrement.
Conjointement avec le chef de bureau, vos principales responsabilités sont :
Concevoir, élaborer et porter des textes à caractère statutaire et indemnitaire :
- apporter un conseil juridique et rédiger les textes réglementaires ;
- mobiliser l’expertise des partenaires ministériels et interagir avec les différents partenaires interministériels (DGAFP) et institutionnels (Conseil d’Etat) ;
- superviser, initier et suivre la procédure dématérialisée d’élaboration des textes ;
- évaluer les mesures budgétaires liées aux évolutions réglementaires en collaboration avec la direction des affaires financières ;
- contribuer au dialogue social ;
- assurer le rôle de référent de la DAJ sur le suivi des PPL.
Fournir un appui juridique
- répondre aux questions juridiques des services déconcentrés, des bureaux de gestion de la direction de l’encadrement sur les aspects statutaires et indemnitaires pour les personnels de l’encadrement ;
- accompagner la mise en œuvre des textes, par les services déconcentrés, sous la forme de notes de services, de documents d’appui et le cas échéant de classes virtuelles en s’appuyant notamment sur les questions posées;
- coordonner la mise à jour du document de synthèse statutaire et indemnitaire des corps et emplois d’encadrement appelé « panorama des carrières ».
De manière générale, vous suppléez le chef de bureau dans l’ensemble de ses fonctions. Vous êtes plus particulièrement chargé de garantir la qualité et la fiabilité des analyses produites et appuyer les chargés d'études juridiques dans l’exercice de leurs missions d’expertise ainsi que sur les aspects légistiques.
Profil recherché
Vous souhaitez occuper des fonctions d’encadrement et faire bénéficier, un collectif dynamique, de votre expertise juridique, ce poste est fait pour vous.
Vos atouts essentiels sont les suivants :
Expertise juridique éprouvée particulièrement dans le domaine du statutaire et indemnitaire
Solides connaissances de la procédure interministérielle d’édiction des normes et de la légistique.
Une bonne connaissance du système éducatif et de l’enseignement supérieur et de leurs enjeux serait appréciée.
Qualités relationnelles
Capacité de représentation dans le cadre de réunions, de groupes de travail et des relations avec les partenaires institutionnels.
Réactivité, adaptabilité et polyvalence
Capacité à travailler en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
Au sein de la sous-direction de la règlementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels, le bureau de la règlementation statutaire et indemnitaire (BRSI) a pour mission, pour l’ensemble des corps et des emplois de l’encadrement des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du sport (personnels de direction, personnels d’inspection et emplois fonctionnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères précités) : • de concevoir les évolutions statutaires et indemnitaires en lien avec les partenaires interministériels (DGAFP, Budget) et institutionnels (Conseil d’Etat) ; • de réaliser les études d’impact des mesures proposées en collaboration avec le bureau en charge de la gestion prévisionnelle ; • de préparer et de suivre les mesures budgétaires afférents aux évolutions statutaires et indemnitaires (en lien avec la direction des affaires financières) ; • de participer aux travaux des instances consultatives (comités sociaux d’administration, CSFPE…) ; • d’être le référent des bureaux de gestion et services académiques pour les questions statutaires et indemnitaires ; • d’assurer une veille juridique quotidienne et mettre à jour le panorama des carrières, référence statutaire et indemnitaire
À propos de l'offre
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Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).
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Responsable sectorielle / sectoriel
